Travail parlementaire

Question n° 20826 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’expression abdominale, une pratique officiellement interdite qui consiste à appuyer violemment sur le ventre d’une femme en train d’accoucher : appliquer une pression sur le fond de l’utérus pour aider à l’expulsion du bébé et (…)

Le 15 février 2021
Monsieur Jean-Yves BESSOL Inspecteur d’Académie – DASEN du Nord Académie de Lille 144 rue de Bavay 59 000 LILLE
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
En notre qualité de parlementaires, vous nous avez fait parvenir la liste des ouvertures et des fermetures éventuelles de classes dans les écoles du 1er degré pour la rentrée 2021.
Nous pouvons regretter, cette année (…)

Lille, le 15 février 2021
M. Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance 139, rue de Bercy 75012 PARIS
Objet : Révélations Openlux
Monsieur le Ministre,
Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les (…)

McKinsey, vous connaissez ? Il ne s’agit pas d’un bon whisky écossais tourbé 12 ans d’âge. Non, ce nom est apparu il y a quelques semaines lorsque l’opinion publique a appris que le gouvernement avait sollicité les services de ce grand cabinet de conseil américain pour épauler le ministère de la Santé afin de cadrer et coordonner la campagne de vaccination, notamment sur la question relative à (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une prise en charge des soins psychologiques libéraux par la Sécurité sociale.
Alors que nous évoluons depuis des mois dans un climat de peur permanente et de perte des repères, tous les sondages confirment que les (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l’égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En effet, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde en période de crise sanitaire.
La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport de la commission d’enquête du Sénat a démontré que le Gouvernement aurait pu anticiper la deuxième vague de covid-19 bien plus tôt.
Malheureusement, monsieur le ministre, vous n’avez pas écouté les mises en garde. Surtout, vous n’avez pas tiré les leçons des échecs de la gestion de la pandémie au premier trimestre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite d’Éliane Assassi, j’interviendrai sur les dangers d’un fichage massif des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants et d’un fichage politique de l’ensemble de nos concitoyens.
Je rappelle la place primordiale des syndicats et du mouvement social dans une démocratie digne de ce nom, au moment où la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pratique des fichiers et du fichage est ancienne, mais sa massification et sa banalisation suscitent des interrogations. C’est pourquoi nous avons demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat.
Alors que la France a longtemps été un pays où la protection du droit à la vie privée était très forte, on glisse vers (…)