Travail parlementaire

Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques
Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Monsieur le Ministre,
Une enquête a été récemment menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale) et publiée par la revue Alternatives Economiques.
Cette enquête a porté sur l’entreprise Mc Donald’s et met en évidence ses pratiques (…)

Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou ex-partenaire, 146 femmes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 7 victimes sur 10 déclarent avoir subi ces faits de manière répétée, et 80 % d ’entre elles déclarent avoir également été soumises à des atteintes (…)

Nous nous sommes rendus en délégation, vendredi dernier, sur le site de l’usine Carambar de Marcq-en-Barœul. Les salariés y sont en lutte depuis plusieurs semaines après l’annonce par la direction du transfert de l’activité sur un site voisin de Bondues. Rien de délirant dans cette idée de déménagement mais, au passage, elle prévoit une baisse de la rémunération des 112 salariés. Décision (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, un état d’exception, dont la mise en œuvre est aux seules mains d’un exécutif de plus en plus restreint, va être prolongé pour une longue période, sans même un contrôle régulier et réel du Parlement.
La répétition de ces lois de prorogation - nous en sommes à la septième - peut banaliser cette (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, à l’apogée de la crise avec la principauté monégasque, on prête au général de Gaulle la formule suivante : « Pour faire le blocus de Monaco, il suffit de deux panneaux de sens interdit. » (Sourires.) Sur les dons et les legs, il nous est aujourd’hui proposé d’enlever tous les panneaux ! N’entravons plus la circulation (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on a fait assaut de communication sur cet accord, dont on fait grand cas et que d’aucuns présentent à l’envi comme historique, mais il importe, selon nous, d’analyser le présent texte à l’aune de son contenu.
Las, les faits sont têtus, implacables et parfois même inquiétants : nos concitoyens financeront 8 milliards (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le « dropshipping », qui constitue une pratique trompeuse de vente.
Le « dropshipping » (en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le récent rapport du cabinet indépendant Progexa concernant la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France.
Ce rapport a été réalisé par la société d’expertise-comptable Progexa à la demande des élus du comité social et (…)

Madame Emmanuelle Wargon Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS
Madame la Ministre,
Vous avez annoncé le report de la trêve hivernale jusqu’au 1er juin prochain. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE soutiennent cette décision d’urgence et de bon sens.
Pour autant, et (…)

Monsieur Emmanuel Macron Président de la République Palais de l’Elysée 55, Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Monsieur le Président de la République,
Au nom du groupe CRCE du Sénat, je tiens à vous exprimer par la présente ma vive inquiétude sur la méthode utilisée par votre gouvernement, sous votre responsabilité, pour faire face à la pandémie de la Covid-19.
A maintes reprises (…)