Travail parlementaire

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

par Michelle Gréaume

Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes (…)

Capitalisme inclusif ?

par Eric Bocquet

C’est ce titre d’un article paru dans les Echos il y a quelques semaines qui m’a interpellé. L’auteur en était Jean Peyrelevade qui s’est surtout fait connaître quand il a dirigé le Crédit Lyonnais de 1993 à 2003. Mais M. Peyrelevade a fait beaucoup d’autres choses, un parcours très diversifié, un classique du genre.
Polytechnicien, promotion 1958, il fut directeur de cabinet adjoint de (…)

Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21050
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait (…)

Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concernant la situation des étudiants actuellement en première année d’études médicales, suite à la mise en place de la réforme.
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la (…)

Réforme des APL

par Laurence Cohen

Question n° 21173 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme des aides personnalisées pour le logement (APL) mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021. Les effets néfastes de cette (…)

Au théâtre ce soir

par Eric Bocquet

C’est l’idée qui m’est venue à l’esprit e regardant, jeudi dernier, le débat… non, l’échange… non plus, la conversation aimable entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin sur France 2. J’ai sincèrement longtemps hésité pour savoir si j’allais me coller devant l’écran pour assister à ça ! De multiples options d’activités s’offrent à chacune et chacun mais j’ai souhaité faire l’effort de regarder (…)

Une pratique monarchique du pouvoir

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte met à jour des dispositions techniques et prévoit de nouveaux dispositifs pour les prochaines élections présidentielles.
Si certaines adaptations ne soulèvent pas notre opposition, d’autres suscitent des interrogations. Il en est ainsi des conditions de vote des détenus, qui mériteraient d’être précisées.
Nous ne (…)

Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la covid-19

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire implication de l’ensemble des professionnels de santé aptes à procéder à la vaccination contre la Covid-19.
La campagne de vaccination de la Covid-19 suit son cours dans le monde entier, et les résultats dans les pays (…)

Les soignants sont vent debout contre cette proposition de loi

par Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable, car nous sommes opposés aux orientations de cette proposition de loi. D’ailleurs, soignants comme non-soignants sont vent debout contre la plupart des mesures qu’elle contient.
Monsieur le ministre, vous avez utilisé la proposition de (…)

Madame la ministre, vous devriez peut-être demander au CNRS de lancer une enquête sur le sujet !

par Pierre Ouzoulias

J’ai pris la liberté de m’adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l’université.
Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentaires pour leur apporter, dans l’extrême urgence, des moyens de subsistance dont beaucoup sont cruellement privés.
Avant la pandémie, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)