Travail parlementaire

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivité publique supprimant les taxes funéraires communales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n’est pas un foyer épidémique. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST, INDEP, UC et (…)

Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : les cryptomonnaies, l’éventualité d’une nouvelle crise financière les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap.
Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie.
Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire.
Dans notre République, pour certains l’eau est un « accident ». La (…)

En mars 2018, Marie-George Buffet, alors députée communiste, dépose une proposition de loi transpartisane, votée par l’Assemblée nationale ; le 24 octobre 2018, le groupe CRCE dépose au Sénat une proposition de loi similaire : elle n’est pas votée. Nous n’osons imaginer que, si vous n’avez pas voté en faveur ce texte, mes chers collègues, c’est parce que nous sommes communistes, et que nos (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe se félicite de pouvoir de nouveau débattre sur l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés.
En effet, notre groupe avait porté, en 2018, une proposition de loi visant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Cette proposition reprenait la revendication des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.
En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi arrive tardivement, mais elle a au moins le mérite d’arriver, après une série de décisions d’instances européennes et nationales relevant de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes détenues. La condamnation historique de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des (…)