Travail parlementaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés que rencontre le monde de la culture et de la création à la suite des mesures gouvernementales prises au regard de la crise sanitaire.
En effet, la fermeture des lieux culturels depuis tant de semaines risque de mettre en péril (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a décidé, le 2 octobre dernier, que le Gouvernement devait produire une loi, avant le 1er mars 2021, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Nous sommes aujourd’hui le 25 mars, et le texte qui arrive en (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi présentée par notre collègue Annick Billon, que je tiens une nouvelle fois à remercier, ce nouveau rendez-vous pour parfaire la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels était très attendu, d’autant que le travail du Sénat avait fait (…)

Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, interrogés notamment par des médias locaux, étaient dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance, alors qu’ils ont été nommés pour veiller à la mise en œuvre du plan.
Si les préfets à la relance gèrent les crédits, quelle (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sport transcende les clivages, y compris dans cet hémicycle. Sa portée universelle nous permet, un temps, de mettre de côté nos différends. Son utilité sociale n’est plus à démontrer. Alors que de plus en plus de personnes s’inquiètent d’un délitement de la société, il fait partie de ces outils essentiels à la République (…)

Question n° 21786 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la prise en charge des auteurs (…)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, le 4 juin dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi que j’ai déposée avec mon collègue Fabien Gay et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et qui portait sur le statut des travailleurs des plateformes numériques de travail.
Cette proposition de loi visait à appliquer le (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, Henry Kissinger aurait affirmé : « Il ne peut pas y avoir de crise la semaine prochaine : mon agenda est déjà plein ». (Sourires.)
Année après année, les responsables politiques du pays ont refusé d’anticiper la survenance d’une crise, que celle-ci soit financière, sociale ou sanitaire. C’est ce (…)

Madame la ministre, depuis un an, la pratique sportive est entravée. Les différents règlements et protocoles qui se sont succédé au fil des confinements et des couvre-feux ont créé beaucoup d’incompréhensions. Il est même arrivé que les parcs et les plages soient interdits d’accès, ce qui a découragé la pratique sportive libre et de plein air. Tout cela malmène considérablement les (…)

Question n° 21751 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article 22 bis de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire.Cet article (…)