Travail parlementaire

Je veux appeler l’attention, non pas sur un point juridique, mais sur un aspect de la vie en société.
J’entends depuis maintenant plusieurs jours des collègues qui s’élèvent contre l’UNEF, mais il me semble qu’ils confondent plusieurs choses.
Je crois que nous partageons tous ici l’idée qu’il faut condamner un syndicat ou une organisation politique qui tiendrait des propos racistes. Mais (…)

Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles.
En effet, l’article 2 de la loi de 1905 dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Or la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a véritablement atténué la portée de ce principe fondamental de notre République.
Comme le souligne le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier, mercredi, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de covid-19. Aujourd’hui, le Sénat débute l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer notre système de santé. Or nous savons toutes et tous que notre système de santé souffre, plus que jamais (…)

Si la vie de milliers de nos compatriotes ne tenait pas aujourd’hui à un fil, si la vie sociale et économique du pays n’était pas bouleversée, le débat auquel vous nous convoquez aujourd’hui s’apparenterait à une mauvaise blague. Une nouvelle fois, le Président de la République a présenté, seul, hier, des mesures pour lutter contre la pandémie, décidé seul, accompagné par le seul Conseil de (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien évidemment, je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus lors de la première lecture de ce texte, au mois de février. Je me contenterai de revenir très brièvement sur quelques points.
Tout d’abord, et sans surprise, la commission mixte paritaire confirme que cette proposition de loi vise à renforcer le rôle (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, après l’accord en commission mixte paritaire, pour traiter du sort des courtiers sans avoir l’assurance de la quelconque utilité des associations créées, ni même d’une quelconque capacité à protéger les consommateurs. Comme nous l’avions indiqué en première lecture, il ne s’agit pas d’installer des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « gagnant-gagnant », « perdant-perdant », « gagnant-perdant », « perdant-gagnant » : il est parfois difficile, dans un accord international, qui plus est lorsqu’il est question de limiter la double imposition entre deux États, de trouver un gagnant. Ici, il n’y a nulle ambiguïté. Sur dix articles, le score est sans appel (…)

Ce soir, l’oracle parlera, mais cet exercice solitaire du pouvoir ne nous fera renoncer ni à notre rôle de parlementaires ni à notre volonté d’associer les Français à la gestion de la crise plutôt que de jouer avec leurs nerfs et de les infantiliser.
Pourquoi en sommes-nous là dans nos écoles, monsieur le ministre ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Parce qu’il y a le virus, madame !
Mme (…)

Question écrite n° 22032
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement des droits de tirage spéciaux (DTS).
Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque (…)

Cet article nous paraît bel et bien ubuesque !
Les lois de la République s’appliquent à toutes et tous, qu’il s’agisse des personnes ou, évidemment, des associations. Cela a été rappelé : notre pays dénombre un peu plus de 1,5 million d’associations. C’est le fruit de la loi de 1901 : il est extrêmement facile de fonder une association en déposant des statuts en préfecture. Chacun le (…)