Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire exacerbe les inégalités face à l’emploi, la santé ou encore au logement. Les inégalités financières sont particulièrement criantes et, de plus, elles entretiennent ces déséquilibres.
Selon la Banque de France, l’épargne des Français accusait une hausse de plus de 100 milliards d’euros à la fin de (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord.
La bataille pour l’or bleu et les déchets se termine donc par un compromis « de bon sens », selon certains. Cet accord préserverait l’intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises de l’eau et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires.
Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions vivement le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de créer une mission d’information sur la fracture numérique sociale et générationnelle et de soumettre à l’examen de notre Haute Assemblée une proposition de loi qui reprend quelques préconisations de cette mission.
Nous partageons totalement le constat (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution.
Le développement (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et (…)

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il faut avoir le courage de revenir sur un certain nombre de dispositifs de la LME ; vous nous dites que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français est une nécessité ; vous nous dites que cette augmentation ne peut pas se concevoir à partir de la destruction des revenus agricoles.
Évidemment, nous partageons ces affirmations. Nous les partageons (…)

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national.
Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, (…)

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre pendant quinze jours du respect des principes de la République.
Lorsque notre groupe a voulu parler des séparatismes entre les riches et les pauvres et de la lutte contre l’évasion fiscale, l’impôt étant un devoir citoyen, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Quand nous avons voulu parler des discriminations que (…)