Travail parlementaire

Question écrite n° 22686
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie.
L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors et la (…)

Question n° 22656 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les dividendes versés par les groupes du CAC 40 à leurs actionnaires en pleine crise sanitaire. En effet, un rapport de l’observatoire des multinationales, publié le 28 avril 2021, révèle que ces entreprises vont (…)

Question écrite n° 22670
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves violences qui se sont déroulées lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021.
Les manifestants parisiens ont été victimes de violences dès le début de leur mise en mouvement. Pendant le parcours, la confédération générale du travail (CGT) et d’autres acteurs concernés (…)

Le départ de Donald Trump de la Maison Blanche nous a fait plaisir, en tous cas à une majorité d’entre nous. Son successeur, Joe Biden, surprend un peu. Oh, ce n’est pas la révolution, il y a un petit côté Roosevelt chez ce président démocrate. Sur le plan fiscal, il fait des annonces qui pourraient servir de points d’appui intéressants dans la lutte mondiale pour la taxation des (…)

Question écrite n° 22645
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba. Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès (…)

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la Santé, sur le développement de centres dentaires.
La loi HPST de 2009 a introduit un assouplissement législatif en transformant l’autorisation préalable des ARS à l’ouverture des centres en une simple déclaration, ce qui a facilité la création de telles structures. Ainsi, entre 2011 et 2016, le nombre de centres dentaires a progressé de 25 % (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.
Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des agents hospitaliers subissant de violents effets secondaires consécutifs à la vaccination contre la covid-19, nécessitant un arrêt de travail. Elle a été interpellée par le syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT) santé sociaux qui signale la différence de (…)

Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et la perturbation de leur scolarité consécutive à la situation épidémique. Il ressort en effet de très nombreux témoignages que les conditions d’études sont devenues, dans ces formations, incompatibles (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place. Selon les informations communiquées par la ligue des droits de l’homme, la plupart de ces enfants ont (…)