Travail parlementaire

La gestion de moins en moins collective de cette pandémie a nui à l’efficacité de l’action

par Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider dans des délais extrêmement brefs un projet de loi lié à l’état d’urgence sanitaire.
La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vient d’exposer pourquoi nous considérons que tout cela vient porter, une nouvelle fois, de graves coups à la démocratie et (…)

Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi promet la sortie, dès le mois de juin, de l’état d’urgence sanitaire, ce régime juridique exorbitant du droit commun, facteur de restrictions de libertés comme les Françaises et les Français n’en ont jamais vécues.
Comme des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, nous estimons que les libertés (…)

Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence

par Éliane Assassi

En proposant la suppression de l’article 1er, nous ne faisons que confirmer notre opposition au nouveau régime juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons que j’ai eu l’occasion d’expliciter en présentant notre question préalable.
Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence : grâce à lui, le Gouvernement conservera (…)

Nous nourrissons de sérieuses inquiétudes sur le maintien d’une trajectoire budgétaire ambitieuse

par Pierre Laurent

J’irai droit au but : nous nous abstiendrons sur ce texte.
Nous apprécions qu’une loi mette enfin la question de l’aide publique au développement au rang des priorités du pays.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Eh oui ! Vous avez raison de le souligner.
M. Pierre Laurent. De fait, le texte comporte une série de dispositions qui permettent de réévaluer nos objectifs. (…)

La République en sous-traitance

par Eric Bocquet

La commémoration du 10 mai 1981 nous amène aussi à évoquer le contexte économique et politique mondial de l’époque.
Au Royaume-Uni, Margaret Thatcher était au 10 Downing Street depuis deux ans, et à la Maison Blanche, un cow-boy venait de s’installer, Ronald Reagan. Lors de son discours inaugural, le nouveau Président des Etats-Unis eut cette formule restée célèbre : « l’Etat n’est pas la (…)

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux.
En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les (…)

Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de (…)

Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l’accord d’association avec Israël !

par Pierre Laurent

Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous sommes des millions à être indignés par les images et les témoignages qui nous parviennent de Jérusalem : ratonnades, expropriations forcées de familles palestiniennes par des colons d’extrême-droite, heurts ultra-violents et tirs meurtriers de l’armée israélienne sur l’esplanade et dans la mosquée Al-Aqsa, et maintenant bombardements de la (…)

Réforme de l’éducation prioritaire

par Laurence Cohen

Question n° 22899 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire, sur les moyens accordés à l’éducation nationale d’une manière (…)

La France doit changer d’échelle et redéfinir le contenu de son aide

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que nous attendions, sous le sceau de l’urgence, ce projet de loi de programmation pour l’aide publique au développement (APD).
Face à l’ampleur des inégalités sociales et économiques mondiales, face aux déstabilisations qu’elles entraînent dans nombre d’États et de régions du monde, face à la pandémie (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)