Travail parlementaire

Avec ces deux amendements, nous souhaitons faire la démonstration que, si le Gouvernement et le Président de la République souhaitaient une réforme de la Constitution qui soit utile à l’environnement, alors que d’autres voies, comme je l’ai dit tout à l’heure, sont possibles et même souhaitables, il leur suffirait d’écouter les juristes qui formulent un certain nombre de propositions.
Cette (…)

Comme le précédent, cet amendement vise un problème central de cohérence dans notre politique internationale.
D’un côté, ce projet de loi défend l’idée de favoriser le développement des pays, au premier rang desquels les moins avancés, notamment leurs services fiscaux et leurs entreprises.
Cet objectif est nécessaire pour assurer, à terme, l’autosuffisance de ces États, qui ne demandent (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est issu de l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre dernier. Dans sa stratégie du « en même temps », il exprimait parallèlement un recul net sur les propositions formulées, brisant ainsi la promesse de reprise sans filtre.
Les ONG (…)

A l’heure des bilans économiques de la pandémie, chacune et chacun aura pu noter la bonne santé de la grande distribution qui, elle, se vaccine de juteux bénéfices.
Sur le premier semestre 2020, Carrefour a vu son chiffre d’affaires grimper de 2,4% à 18,1 milliards d’euros. Le groupe Carrefour figure parmi les leaders mondiaux du secteur de la grande distribution alimentaire grâce à plus de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les sénatrices, mesdames les sénateurs, messieurs les sénateurs, chères collègues, chers collègues, « nous voulons que doressenavant tous arrestz ensemble toutes autres procedeures soient […] enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ».
Vous avez reconnu, chers collègues, l’une des (…)

Le Sénat a fait œuvre utile avec cette commission d’enquête sur la régulation des concessions autoroutières, et j’en remercie son rapporteur et son président.
Mieux qu’un rapport, ces travaux constituent un point d’appui utile et étayé pour mener le combat permettant le retour d’un État stratège en matière d’infrastructures d’intérêt national et d’aménagement du territoire.
Depuis de trop (…)

Monsieur le Ministre
Parlementaires de différentes sensibilités politiques, nous vous adressons ce courrier commun pour vous faire part d’une restructuration hospitalière qui nous inquiète fortement. Notre inquiétude rejoint celle exprimée, notamment, par le Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et plusieurs Maires (17ème arrondissement, Saint-Ouen, Clichy la Garenne, (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur l’arrêté du 10 mars 2021 qui s’inscrit dans la continuité de l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pour la prise en charge de l’intervention précoce de l’autisme et des troubles du neuro-développement, et qui suscite incompréhensions et inquiétudes chez les psychologues.
Tout d’abord, cette (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 mai 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le maintien dans le logement locatif social d’un descendant suite au décès d’un parent.
Il a en effet été interpellé sur la situation d’une personne qui, à la suite du décès de sa mère, s’est vu (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous invite à soutenir la décision du Gouvernement d’appuyer le retour de Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé, son entrée à l’Organisation de l’aviation civile internationale, ainsi que dans la Convention des Nations unies contre la corruption et Interpol, dans un (…)