Travail parlementaire

Nous ne sommes jamais au bout de nos surprises avec Jupiter. Il l’avait promis aux « gilets jaunes », il l’a fait. Il veut supprimer l’Ecole Nationale d’Administration. Jupiter entend ainsi mettre fin aux terribles inégalités qui minent la société française… on a presque envie de soutenir cet objectif mais, malheureusement, la méthode employée ne convient nullement.
Emmanuel Macron n’a (…)

Question écrite Pascal Savoldelli demandant le retrait de l’assurance-chômage

Question écrite à Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, sur la situation que traversent les professionnel·les de l’aide à domicile.

Question n° 22322 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’importance de rendre prioritaires à la vaccination les personnes en situation de handicap mental. Selon une étude du groupement d’intérêt (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 15 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur le récent rapport publié par la fondation des femmes et intitulé « L’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes ».
La pandémie a en effet (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste prévoyant la gratuité des premiers mètres cubes, mais également la garantie de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus fragilisées, comme l’exige la récente directive (…)

Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler la conviction qui a animé et guidé mon travail de rapporteur. Dans la mesure où il s’agit du premier texte que je suis chargé de rapporter, pour m’inscrire dans le sujet qui nous intéresse, je me (…)

Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, affirmait à son article 1er l’existence d’un droit à l’eau, en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a examiné en urgence, en fin de session extraordinaire, le projet de loi de ratification du CETA. Deux ans plus tard, quatre ans après sa signature, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
Pourquoi un tel déni ? Comment justifier le silence du Gouvernement qui (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer le CETA, ce n’est malheureusement pas sur l’initiative du Gouvernement. Non, chers collègues, c’est le groupe CRCE qui vous y invite, et ce pour la deuxième fois après le débat que nous avons organisé ici même, en novembre 2018, un (…)