Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Balzac écrivait qu’« il ne croyait à aucune vertu, mais à des circonstances où l’homme est vertueux ». Probablement sommes-nous face à de telles circonstances. Alors que le covid-19 continue ses ravages, que le pays est partiellement reconfiné, que la population commence à se désespérer des mesures de privation de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire et le Brexit fragilisent terriblement le trafic trans-Manche. Pourtant, plus la situation se dégrade et moins vous semblez vous intéresser à la situation des liaisons maritimes.
L’activité partielle et les prêts garantis ont certes été activés, mais aucune aide spécifique n’a été à ce stade engagée pour les (…)

Monsieur le secrétaire d’État, le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné. Alors que le grand débat national devait être l’occasion de mettre en place une concertation accrue avec les élus de proximité, l’État poursuit sa démarche consistant à fermer les services publics : trésoreries, postes, gares, classes, voire écoles. Ces mesures successives ont mis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions environnementales est essentiellement axée sur la place de la production électrique d’origine nucléaire dans notre mix énergétique.
Je souhaite l’aborder sans a priori dogmatiques, loin des positions « (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des Conseils départementaux.
En effet, la situation financière des départements qui était déjà incertaine, apparaît encore (…)

Les économistes libéraux, soutiens indéfectibles du modèle capitaliste et leurs relais politiques, expliquent, à leur façon, les causes de l’état économique et budgétaire de notre pays. « Les Français vivent au-dessus de leurs moyens ! » Voilà l’explication suprême, reprise en boucle par tous les ténors de l’analyse et du commentaire politiques, Dominique Seux, Christophe Barbier, Alain (…)

Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi formulé un certain nombre de propositions. Malheureusement, elles ont pratiquement toutes été rejetées.
La commission des lois s’est voulue rassurante. En fait, elle a simplement posé quelques garde-fous, certes essentiels, mais minimaux, tout en conservant (…)

Question n° 21606 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)

D’emblée, je veux indiquer à la majorité sénatoriale que la réécriture de l’article 24 n’est, selon nous, pas une bonne idée. Il est clair que le texte voté à l’Assemblée nationale n’appelle qu’une réponse : l’abrogation.
À l’origine, la proposition de loi du groupe La République en Marche s’attaquait directement aux journalistes. En effet, c’est la loi de 1881 qui était visée. C’est le fait (…)