Travail parlementaire

Le droit existant permet déjà de protéger les policiers quand ils sont réellement menacés

par Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, les arguments peuvent paraître redondants, mais l’affaire est importante.
La crise de notre République procède aussi d’une distance croissante entre une partie de la population et nos forces de police. Il faut donc renouer la confiance réciproque. Or ce n’est pas en mettant en place des dispositifs qui cachent davantage les réalités et en permettant que les forces de (…)

Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)

La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

par Éliane Assassi

Avec cet article 7, nous abordons un titre particulièrement symbolique de ce texte, à savoir l’intégration des entreprises de sécurité privée et de leurs salariés au continuum de sécurité globale.
Avec ces dispositions, les 165 000 agents de sécurité privée – un chiffre à comparer aux 21 500 agents de la police municipale ! – sont explicitement intégrés à la politique de sécurité publique. (…)

Notre peuple est las de ces vaines promesses

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, depuis un an jour pour jour, pour faire face à la pandémie, la France va de confinement en couvre-feu et de couvre-feu en confinement.
Notre peuple souffre, et la maladie frappe, avec plus de 91 000 morts et des milliers de personnes hospitalisées. Elle frappe socialement : la barre des 10 millions de pauvres a été franchie. Elle frappe psychologiquement, (…)

Où sont les lits ?

par Laurence Cohen

Monsieur le Directeur
"Toutes les 12 minutes, un Francilien, nuit et un jour, est admis en lit de réanimation en Île-de-France’’.
Ces propos particulièrement inquiétants sont ceux du Ministre de la Santé, Jeudi 4 mars, et permettent de mesurer la gravité de la situation épidémiologique.
A ce jour, 1134 patient·es sont en réanimation du fait de la Covid 19, des patient·es plus jeunes, (…)

Une procédure politique maquillée en procès de droit commun

par Pierre Laurent

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Maati Monjib. Monsieur Monjib vit au Maroc et a la nationalité française ainsi que la nationalité marocaine. Il est historien et militant des droits humains. Cette dernière activité lui a valu, comme de nombreux autres Marocains, d’importants (…)

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

par Pascal Savoldelli

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique.
Bien que l’article ait été réécrit en (…)

Une dangereuse dérive orwellienne

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rédigée conjointement avec le ministère de l’intérieur, cette proposition de loi du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale s’exonère donc d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, alors qu’elle porte un véritable projet de société libéral, également défendu par d’autres biais.
Son examen à l’Assemblée (…)

À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

par Cécile Cukierman

Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un ras-le-bol. Au quotidien, je rencontre les habitants de la vallée de l’Ondaine, dans mon département ; j’étais hier dans le département voisin du Rhône, à la rencontre des habitants de la ville de Vénissieux et de ses élus. Dans toutes ces communes, dont (…)

Une situation critique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21630
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants à Paris notamment. La crise de la Covid-19 s’est traduite à Paris comme ailleurs par des absences d’enseignants directement infectés ou cas contact du fait que le Gouvernement n’y a pas pourvu (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)