Travail parlementaire

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

par Nicole Borvo
Les milliers de décès de cet été provoqués par la canicule, ont révélé des carences graves de notre système de santé publique.
Paris a payé un tribut particulièrement lourd, démontrant combien la diminution des moyens a fragilisé notre capacité de répondre aux besoins de santé en particulier face à des événements exceptionnels.
À l’Assistance (…)

Intervention de Guy Fischer aux journées d’études parlementaires
Chers Camarades,
Après la succession des conflits sociaux du printemps et de l’été qui a fortement marquée la vie sociale et politique, pour des raisons politiques, le gouvernement a dû changer de stratégie concernant « la grande réforme » de l’assurance maladie en étalant dans le temps, le traitement de ce dossier.
Dans un (…)

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur les gestions par l’Etat de ses effets.
Présentée par
Mmes BORVO, DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
EXPOSÉ DES MOTIFS (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Pour la seconde fois, nous nous saisissons aujourd’hui d’un texte d’initiative parlementaire ambitionnant de réduire la consommation de tabac chez les jeunes, en interdisant la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans.
Je vous rappelle qu’à l’occasion de l’examen en première lecture par le Sénat (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la phase parlementaire de la réforme des retraites, sans que l’on puisse vraiment se satisfaire des débats que nous avons eus au sein de cette assemblée, où le gouvernement et sa majorité ont usé et abusé des procédures, dont l’irrecevabilité financière et le vote bloqué, pour mettre (…)

par Nicole Borvo
Au mois de décembre alors que Mme Versini annonçait un plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion, dont l’une des priorités devait être d’améliorer l’accès au droit à la santé pour les plus démunis, le gouvernement prenait plusieurs dispositions qui allaient à l’encontre de la volonté affichée.
Dès l’examen de la loi de finances pour 2003, le (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’urgence financière des départements confrontés au surcoût de l’allocation personnalisée d’autonomie, justifierait, si j’en crois le gouvernement et les Présidents de Conseils généraux que compte le Sénat et, qui ont pris l’initiative du texte dont nous discutons, qu’au détour d’une proposition de (…)

Le Sénat a décidé, dans la plus grande précipitation et pour de simples raisons comptables, de remettre en cause profondément l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, une aide particulièrement utile à des centaines de milliers de personnes âgées. Une décision "scélérate" contre laquelle s’est élevé Guy Fischer au nom des sénateurs du groupe CRC.

Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.