Travail parlementaire

Cet amendement vise à combler un vide qui concerne plus particulièrement la protection des sols pollués.
Comme l’a constaté la commission d’enquête sénatoriale, le sol est le « parent pauvre » du code de l’environnement. Il pâtit du caractère parcellaire et négligé de l’arsenal législatif.
Les membres de la commission ont donc souhaité combler un tel vide en dotant la France d’une (…)

Permettez-moi de prendre quelques instants pour expliquer les raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement.
Nous ne partageons pas l’objectif visé par l’article 52, dont nous souhaitons la réécriture globale.
En effet, nous considérons que les entreprises de e-commerce sont peu ou pas concernées par cet article : les seuils définis sont tellement élevés qu’en réalité seuls quelques (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais prévu de prendre la parole sur l’article 58 E, mais le sujet m’amène à anticiper quelque peu mon intervention.
Le dérèglement climatique n’est plus un risque, c’est un fait. Le trait de côte est directement menacé et, avec lui, les activités humaines. Dans le département dont je suis élu, la communauté urbaine de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons faire une déclaration liminaire sur les prochains articles, qui traitent du recul du trait de côte.
L’article 58, absent des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, a été introduit par le Gouvernement dans le projet de loi présenté à la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de (…)

Portrait d’une femme aujourd’hui, que vous avez certainement déjà vue à l’écran, une dame brune au regard perçant et aux idées bien arrêtées, toujours défendues avec beaucoup de conviction, jamais agressive, souvent souriante, nous évoquerons ici Madame Agnès Verdier-Molinié.
Elle est la directrice de l’IFRAP (la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons une question essentielle. Le logement est en effet un secteur particulièrement émissif, puisqu’il représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Voilà qui explique parfaitement l’objectif, partagé, à la fois écologique et social d’en finir avec les passoires énergétiques : non seulement ces logements (…)

Question écrite n° 23568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale", a instauré (…)

Question n° 23553 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques concernant les données personnelles de santé gérées par des sociétés privées.
En janvier 2021, plutôt que de mettre en place une plateforme publique, le Gouvernement a passé des accords avec les entreprises (…)

L’article 42 est présenté comme l’une des mesures phares du projet de loi, car il prévoit l’interdiction de location des passoires énergétiques. Or, après réflexion, nous considérons qu’il ne change rien. Les modalités resteront les mêmes : il appartiendra toujours au locataire de se tourner vers un juge pour obliger le propriétaire de son logement à effectuer les travaux nécessaires afin de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin arrivés en nouvelle et dernière lecture du projet de loi bioéthique, près de deux ans après le début de son examen.
Certes, le temps du débat parlementaire et le rôle de chacune de nos deux chambres sont évidemment essentiels. Mais, il faut bien l’admettre, pour ce texte, ce fut un véritable parcours (…)