Travail parlementaire

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous êtes déshonorée en ayant recours à la réserve de vote puis au vote bloqué pour tordre le bras des députés de votre majorité.
Cette manœuvre procédurale est d’autant plus scandaleuse qu’il s’agissait d’une journée réservée à l’initiative parlementaire et (…)

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement.
Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la (…)

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par wagon isolé soit déclaré d’intérêt général. On reconnaîtrait ainsi l’outil puissant que ce mode de transport constitue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter la stratégie nationale bas-carbone.
Le fret ferroviaire constitue un outil (…)

Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans. (Sourires.)
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à l’article 7 de la LPM votée en 2018, nous attendions en cette année 2021 un projet de loi d’actualisation. Tout le justifiait : non seulement cet engagement législatif, mais aussi les évolutions du contexte géostratégique et le bouleversement des priorités qu’impose la crise pandémique (…)

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair.
Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, (…)

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre sur l’amendement qui vient d’être examiné et que nous approuvions tout à fait. Toutefois, je souhaite enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression.
L’accord de Paris s’applique depuis 2020. Il nous semble donc utile de revenir sur les outils concrets permettant à la France de respecter les engagements qu’elle a contractés pour (…)

Question n° 23443 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’extrême précarité des aides à domicile. Selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 3126 daté du 24 juin (…)

Question n° 23444 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur les accidents du travail chez les aides à domicile. Le métier d’aide à domicile, essentiel à notre société, comporte de (…)

Question écrite n° 23452
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers. Alors que l’hémorragie des personnels exténués par la situation créée par la pandémie et le manque de moyens se poursuit, nombre d’agents déjà en poste et ayant brillamment obtenu (…)