Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail transcrit dans la loi l’ANI signé le 10 décembre 2020 par le patronat et par une partie des organisations syndicales de salariés.
Cet accord sur de nouvelles mesures pour la santé au travail est déconnecté de la réalité de la situation des (…)

« Le spectaculaire rétablissement des géants du CAC40 », ainsi titrait un quotidien économique national le jeudi 24 juin dernier. La pandémie a frappé de plein fouet les plus grandes entreprises françaises, un choc plus sévère qu’en 2008.
Leur chiffre d’affaires cumulé a chuté de 15% et les profits ont fondu de 55% sur l’année, mais rassurez-vous ils ont quand même pointé à 36 milliards (…)

Monsieur le Ministre
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la pédopsychiatrie, et plus singulièrement celle au sein du secteur 05 du Val-de-Marne, rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) En effet, un projet universitaire, axé sur la recherche et les médicaments, mené par le chef de service en pédopsychiatrie, suscite de grandes interrogations et (…)

Madame la Ministre Je me permets d’attirer votre attention sur les démarches réalisées dans le cadre des Parcours de sortie de la prostitution (PSP) prévus par la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cinq ans après l’adoption de cette loi, force est de constater que trop peu de PSP ont pu (…)

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.
Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.
Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent (…)

Ma collègue Lavarde m’a beaucoup aidé, puisqu’elle vient d’expliquer qu’il n’y a pas de décalage entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Cela signifie donc que vous êtes en phase, au moins sur les questions économiques.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un raccourci !
M. Pascal Savoldelli. C’est peut-être un raccourci, (…)

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale commence aujourd’hui en commission des lois.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE constatent que leurs amendements proposant de rétablir la clause de (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est au lendemain d’une bérézina électorale d’une ampleur inédite pour une majorité présidentielle que la réforme des retraites est de nouveau annoncée. L’âge de départ serait ainsi reporté à 64 ans, et cette mesure pourrait être adoptée en quelques lignes intégrées au prochain projet (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein de l’hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s’apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR !
M. Bruno Le Maire a commencé de siffler la fin de la partie. Il pose d’ores et déjà l’acte de décès du « quoi qu’il en coûte ». Le plus inquiétant est que le ministre affiche son obsession sur le sujet de la dette publique comme moyen de remettre en cause encore et toujours (…)