Travail parlementaire

Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)

Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et aménagements de contrat de concessions autoroutières. En effet, puisque ces contrats existent, les concessionnaires doivent se rémunérer sur les péages et ne pas attendre des subsides des collectivités de l’État ou des opérateurs privés.
Actuellement, les (…)

Les Jeux Olympiques de Tokyo s’ouvriront le 23 juillet prochain. Nous en connaissons la devise : « Citius, Altius, Fortius », plus vite, plus haut, plus fort… Elle nous vient à l’esprit à la lecture du dernier numéro de Challenges.
Eh oui, vous n’échapperez pas au marronnier estival, le numéro spécial du magazine qui publie chaque année le palmarès des 500 premières fortunes de France. On (…)

Nous proposons la suppression de l’article 32, qui nous semble très inquiétant, car il permet un désengagement de l’État des questions de santé potentiellement redoutable pour nos territoires.
Depuis 2003, la moitié des maternités ont disparu et 69 000 lits ont été supprimés en France selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees. En outre, les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler une première question : quelle est la valeur démocratique et politique de ce débat ?
En vérité, il s’agit d’un double débat, et nous n’avons, pour ce qui concerne mon groupe, que cinq minutes pour nous exprimer sur l’exécution budgétaire de l’année 2020 et sur les projections pour l’année 2022, le tout (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le projet de décret lié à l’article 34 de la loi N° 2019-1449 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et actuellement soumis au Conseil d’Etat pour une application prévue le 1er janvier 2022. J’avais déjà eu l’occasion d’exprimer mes inquiétudes sur cet article portant réforme du financement de la (…)

Courrier au Ministre de la Santé
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la profession d’Infirmier·es anesthésistes diplômés d’Etat (IADE), suite notamment à une rencontre que j’ai eue avec le Collectif d’Ile-de-France.
Cette profession a été particulièrement mobilisée et en première ligne depuis la première vague de la pandémie de Covid 19. Si cela était (…)

Courrier au Directeur de l’ARS Ile-de-France.
Monsieur le Directeur,
Avant votre départ, je me permets d’attirer votre attention sur la situation très inquiétante du service des urgences de l’hôpital Bicêtre (94). En effet, depuis la démission du Docteur Maurice Raphaël, aucun médecin senior n’a été recruté pour le remplacer au poste de Chef de Service. Suite à son départ, 11 autres (…)

Lettre au Ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) créé par la résolution 1757 de l’ONU. Ce tribunal a été créé pour juger de l’attentat perpétré le 14 février 2005 contre Rafic Hariri ainsi que les autres attentats terroristes perpétrés au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 (…)

Tant que le directeur général de l’ARS peut décider librement d’imposer les fermetures d’hôpitaux, les propositions de modification de la majorité sénatoriale et du Gouvernement resteront à la marge. Les questions essentielles, ce sont les missions confiées au conseil d’administration, le nombre de représentants des personnels, des usagers et des professionnels de santé, ainsi que leurs (…)