Archives à trier

Suite à l’examen du oprojet de loi relatif au droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), Michel Billout a été sollicité par de nombreux Seine-et-Marnais opposés, comme lui à ce projet. Après l’adoption du projet de loi, il répondait ainsi aux nombreux questinonnements soulevés par ce texte ...
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier relatif au droit (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a un an, lors du référendum du 29 mai 2005, une majorité de Français votait « non », rejetant ainsi le projet de loi de ratification du traité constitutionnel européen. Ce « non » français a été porté par une majorité de gauche.
Cette date du 29 mai ne représente pas un jour noir pour la construction européenne. (…)

A l’initiative du collectif "Unis contre l’immigration jetable", cette manifestation rappelle la mobilisation de plus de six cents organisations et associations pour combattre le projet de loi sur l’immigration et obtenir son retrait.
Un projet de loi qui est actuellement en discussion au Sénat et d’emblée, le groupe communiste, républicain et citoyen par la voix de sa présidente Nicole (…)

A l’occasion de la « 17ème semaine de la presse et des médias dans l’école », des élèves de la 4ème 4 du collège François Villon de St Fargeau Ponthiery ont participé au concours organisé par le journal « Mon quotidien », concours portant cette année sur la réalisation d’un numéro spécial sur le racisme.
A cette occasion, une interview d’un sénateur du département devait être réalisé par les (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du régime minier.
En effet, l’accord intervenu le 27 septembre 2001 entre le Gouvernement et trois syndicats a prévu une augmentation des pensions de 1,5 % pour l’ensemble du régime minier et une revalorisation sous forme de trimestres de pensions (…)

Dans un courier envoyé le 5 mai 2006 à Jean Louis Chomet, secrétaire général de la CGT, Michel Billout revient en détail sur la manière forte utilisée par le gouvernement pour imposer une vison ultra libérale de la société. Il présente par ailleurs trois propositions de loi portées par son groupe mais refusées au débat par l’UMP....
"Monsieur le secrétaire général,
Vous m’avez sollicité le (…)

Lettre à Monsieur Dominique Perben, ministre des transports.
Le 20 février 2006
Monsieur le Ministre,
J’ai été saisie par le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle au sujet du choix de la direction générale des routes de faire du site de Moulins les Metz (57) le nouvel emplacement du centre d’ingénierie et de gestion du trafic « Myrabel » dans le sillon lorrain, et ce à la (…)

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants familiaux ». La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, au quotidien, un proche touché par (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)