Actualité

Dans une tribune parue dans le Monde, la Garde des Sceaux et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé la création, dans un prochain projet de loi, d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.
Ils affirment la volonté de la France de lutter contre l’impunité et « de faire valoir des principes du droit international au sein des juridictions nationales ».
Je (…)

Ce matin, le zélé ministre de l’immigration M. Besson s’est satisfait de son bilan pour l’année 2009 : 29 000 personnes étrangères ont été expulsés du territoire français, dépassant ainsi l’objectif de 27 000 fixé par N. Sarkozy.
Je m’élève vivement contre cette politique du chiffre - dont se défend mal M. Besson – qui concerne des migrants, souvent très jeunes, parfois encore des enfants, (…)

Alors que le Gouvernement tente en ce moment d’organiser la revente des stocks de doses vaccinales contre la grippe H1N1, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront prochainement une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement face à la pandémie grippale.
Le Gouvernement doit s’expliquer sur l’ensemble (…)

Les dispositions opérationnelles au 1er janvier 2010… suppression de la taxe professionnelle création de deux nouvelles contributions mise en place de compensations
… et à compter du 1er janvier 2011 répartition des nouvelles cotisations entre les différentes collectivités les compensations pour lesdites collectivités les dispositifs de péréquation
Par quoi remplace-t-on la taxe (…)

Les conditions dans lesquelles sont réalisées les réquisitions des étudiants infirmiers sont inacceptables, notamment parce qu’elles font supporter des risques quant à leur parcours scolaire, à la réalisation de leurs stages pourtant capitaux pour la validation de leurs diplômes et qu’elle leur fait supporter d’importantes avances de frais.
La réquisition des internes hospitaliers, qui a été (…)

Je tiens à vous exprimer mon soutien à l’appel citoyen, et m’associe, en tant que citoyenne, à cette démarche. Je brave ce soir le froid comme vous tous, présents à ce rassemblement à Grenoble. En tant qu’élue, j’aurais à combattre la réforme des collectivités territoriales, aussi, toute initiative citoyenne qui vient en renfort de notre combat parlementaire est importante !
Alors qu’il y a (…)

A l’heure où la négociation entre le Gouvernement et les représentants des syndicats de médecins libéraux sur le secteur optionnel semble échouer, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent une mesure qui apparaît être en réalité une légalisation des dépassements d’honoraires.
En effet, en décidant d’autoriser certains professionnels à pratiquer des dépassements d’honoraires (…)

Après le renvoi de 27 afghans dans leur pays d’origine, le 21 octobre dernier, le gouvernement récidive en renvoyant 9 nouveaux afghans dans ce pays en guerre, demain mardi, selon la Cimade.
Eric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, avait pourtant promis de ne plus recourir à ces « charters de la honte » tant que la (…)

Comment avez-vous trouvé Salah Hamouri ?
Salah m’a beaucoup impressionné. Après cinq années de détention, lorsqu’il peut rencontrer un visiteur, c’est avant tout pour lui parler des revendications du peuple palestinien et de la nécessité d’agir très vite pour améliorer le sort qui est fait aux centaines d’enfants et adolescents emprisonnés en Israël après des jugements expéditifs, la plupart (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a adressé une lettre au Préfet de Seine-Saint-Denis pour lui annoncer qu’elle ne participera pas au « débat » sur l’identité nationale organisé ce vendredi en Seine-Saint-Denis.
« Je considère, a-t-elle indiqué, que le signal envoyé aussi bien aux Français qu’aux étrangers vivant sur le territoire national est, avec ce débat, particulièrement (…)