Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention Internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les (…)

Robret BRET soumet le traité au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 (…)

Intervention de Robert BRET à cette occasion
OUROSSOGUI (Sénégal)
Monsieur le Ministre, Messieurs le Gouverneur et le Préfet de Matam, Messieurs les Présidents du Conseil Général et Régional , Monsieur le Maire d’Ourossogui, Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, Monsieur le Président de l’USE T. BHA, Mesdames, Messieurs, Chers Amis sénégalais, (…)

Monsieur le Préfet,
C’est la situation des familles kurdes et guinéennes, réfugiées dans la chapelle de la Mède depuis 1 mois maintenant, qui me conduit à vous adresser la présente.
Jeudi 20 novembre, une délégation, représentant le comité de soutien à ces familles, a rencontré le Sous-Préfet d’Istres pour envisager une issue à cette situation qui perdure. En vain.
Monsieur le (…)

Réaction de Robert Bret suite à l’expulsion des familles Kurdes de l’église St Barnabé :
Après avoir demandé aux forces de l’ordre de faire « nettoyer » et de « dégager » les immigrés roumains « qui lavent les pare-brise aux feux rouges » avec une « agressivité extraordinaire », le Maire de Marseille s’en prend à présent aux Kurdes sans-papiers qu’il a fait évacuer par les CRS d’une église (…)

Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire, qui sont soumises à notre vote aujourd’hui, achèvent une discussion qui n’a jamais vraiment pu commencer ; Michel Dreyfus-Schmidt a raison.
En fait d’un grand débat d’idées sur l’immigration, en fait d’un (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)

Robert Bret relance la préfecture des Bouches-du-Rhône sur l’aide d’urgence à apporter aux réfugiés installés, avec enfants et nourrissons, sur un parking proche de la Porte d’Aix dans des conditons indignes de notre pays :
Monsieur le Préfet,
Le 27 juin dernier, j’appelais votre attention sur la situation de plusieurs familles en attente du statut de réfugié à Marseille et dont la prise (…)

Robert Bret interpelle le Ministre de la justice sur la décision gouvernementale de geler les crédits destinés à la formation professionnelle des détenus à compter du 1er juillet 2003.
Monsieur le Ministre de la justice,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude suite à la décision brutale du Ministre du Budget de geler, au niveau national, l’essentiel des (…)