Monsieur le Préfet,
Le 27 juin dernier, j’appelais votre attention sur la situation de plusieurs familles en attente du statut de réfugié à Marseille et dont la prise en charge financière de leur hébergement en hôtel par l’État s’est brusquement interrompue le 23 juin 2003.
Sans réponse de votre part et alors que la situation de ces familles avec des nourrissons et des enfants ne fait que s’aggraver, je me permets à nouveau de vous interpeller, dans l’urgence, afin que toute l’aide - matérielle et humaine - indispensable en la matière leur soit apportée.
Ils sont, en effet, une cinquantaine de réfugiés, pour la plupart en situation régulière, à vivre dans des conditions déplorables sur le parking proche de la Porte d’Aix, sans eau ni électricité, et à dormir à même le sol. Les immondices et autres déchets s’accumulent, rendant l’atmosphère irrespirable en cette période de fortes chaleurs et favorisant l’apparition des rats.
C’est une bien triste image que l’on donne à voir de Marseille, notamment en cette période touristique et, au-delà, de la France - terre traditionnelle d’accueil pour les personnes persécutées ou craignant de l’être dans leur pays.
Face à la gravité de la situation - y compris en terme de santé publique -et en vertu des compétences et devoirs de l’État en matière d’hébergement, je vous demande une nouvelle fois, Monsieur le Préfet, de prendre toutes mesures à la hauteur de l’urgence afin de trouver une issue humaine dans ce dossier qui n’a que trop duré.
Comptant sur votre diligence en la matière, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
Monsieur Christian FREMONT, Préfet des Bouches-du-Rhône, répond à Robert BRET le 11/09/03,
Monsieur le Sénateur,
Par lettre du 6 août 2003, vous me rappelez la situation de plusieurs familles en difficulté qui s’étaient installées dans des conditions très précaires sur un parking de la porte d’Aix à Marseille.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le 9 août 2003 ces familles ont été invitées à quitter le parking pour s’installer temporairement sur un terrain de l’Etat situé à Berre l’étang, mis à leur disposition par mes services.
Celui-ci, disposant de sanitaires et de points d’eau, a été équipé de tentes et de lits de camps fournis par les services de sécurité civile.
Les services de l’Etat (DDASS) ont ausitôt établi un recensement des personnes concernées, de leur composition familiale et de leur situation statutaire au regard de la réglementation des étrangers séjournant en France.
Trois types de situation ont pu être constatés :
- Celui de demandeurs d’asile en attente d’une décision sur la possibilité qui pourra leur être accordée de séjourner en France. Une solution d’hébergement leur a été ou va leur être proposée par les services de la DDASS dans un dispositif approprié.
- Celui de familles disposant d’une autorisation de séjour leur permettant un accès aux droits sociaux (RMI, prestations Familiales, CMU etc...). Les services du logement de la Préfecture et les services du Conseil Général (PMI et service social départemental) se sont déplacés pour les aider à constituer leurs dossiers de demandes d’ouverture de droits. Ils seront invités à quitter le campement provisoire dans de brefs délais car ils se trouvent dans la situation de droit commun et peuvent disposer des minima sociaux.
- Celui de familles ou personnes en situation irrégulière. Elles ont été invitées à quitter le territoire, soit d’elles mêmes soit par une mesure de reconduite à la frontière.
La prise en charge sociale de ces familles a donc été opérée avec le concours des services compétents. Ces derniers assureront en tant que de besoin la continuité de leur suivi notamment au niveau des nombreux enfants qui doivent être pris en charge tant au plan sanitaire que scolaire.
Le camp n’est plus occupé par ces familles depuis le 1er septembre 2003. Les familles en demande d’asile se sont toutes vues proposer une solution d’accueil à l’exception d’une grande famille pour laquelle une proposition est sur le point de lui être faite.
Les familles bénéficiant d’une autorisation de séjour font l’objet d’une attention particulière pour le traitement de leur demande de logement dans le cadre du parc public.
Je vous prie, Monsieur le Sénateur, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.
