M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant d’aborder ces deux sujets, j’aimerais évoquer les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. (…)
A la veille de l’examen en conseil des ministres du projet de loi transcrivant l’accord sur l’emploi conclu par le patronat et trois syndicats minoritaires, les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à la mobilisation des salarié-e-s. Cet accord minoritaire, s’il est validé par le gouvernement, devrait ensuite être transposé dans la loi par les assemblées parlementaires. Alors que les (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, souhaite attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l’écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)
Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)
Je me réjouis avec vous de l’annonce faite par le président de Thalès de l’abandon du projet de cession de la branche radiologique du groupe.
Ce projet de cession, outre la menace directe pour vos emplois et ceux liés à votre activité sur le bassin grenoblois à plus ou moins brève échéance, témoigne d’un mépris à l’encontre des salariés détenteurs d’une expérience et d’un savoir-faire (…)
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)
