Laure

Rôle de l’Agence Nationale pour la Garantie du Droit des Mineurs (ANGDM)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les différentes menaces qui continuent de peser sur le maintien des droits des mineurs de fer, et notamment, sur leur droit au logement gratuit.
Si l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits du Mineur (l’ ANGDM) apparaît aujourd’hui comme l’outil le plus sûr et le plus efficace (…)

Situation des retraités agricoles

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui demandent, sur de nombreux points et à juste titre, une amélioration de leur retraite.
Tout d’abord, le décret devant fixer le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) n’est toujours pas paru et cette publication tardive décale, de fait, (…)

Garde alternée des enfants

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur les difficultés soulevées par le développement de la garde alternée des enfants dont les parents sont séparés.
En effet, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a facilité la garde alternée des enfants en cas de divorce, mais le code civil, dans son article 108-2, (…)

Centre d’action sociale de Conflans-Jarny

Lettre à Monsieur Jean Macaire, directeur régional de la SNCF
Monsieur le Directeur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du Centre d’Action Sociale de Conflans-Jarny.
En effet, une restructuration concernant ce service est envisagée. Par cette mesure, le centre de Conflans-Jarny deviendrait une annexe du CAS de Longuyon ; ce qui entraînerait des conséquences (…)

Pétition contre la franchise médicale

Lettre à Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF
Madame la Secrétaire Nationale, Chère Camarade,
La section du Parti Communiste Français du Jarnisy a organisé, lors de la journée de rassemblement du 29 septembre 2007, une pétition publique contre la nouvelle franchise médicale.
En effet, les Jarnysiens ont décidé de se joindre aux 61% des Français qui disent non à cette réforme (…)

L’archéologie préventive

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la situation de l’archéologie préventive en France, et plus particulièrement, sur les difficultés actuelles de l’Inrap, établissement public de recherche qui assure plus de 90% des opérations d’archéologie préventive en France ; difficultés liées au manque de (…)

Réforme de la carte judiciaire / TGI de Briey

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le (…)

Situation des orphelins de guerre

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)

Grille horaire TER du Jarnisy

Lettre au Président de la Région Lorraine, Monsieur Jean-Pierre Masseret, le 21 mai 2007
Je me permets de vous interpeller à propos de la nouvelle grille horaire annoncée pour le transport ferroviaire des voyageurs du Jarnisy.
En effet, celle-ci constitue une régression tant du point de vue quantitatif que qualitatif, que ce soit pour les relations domicile - travail, les relations avec (…)

Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2005 relatif à la carte d’assurance maladie qui modifie le code de la sécurité sociale en son article R. 161-5. En effet, celui-ci abaisse de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l’assuré décédé continuent à bénéficier des prestations (…)