Monsieur le Maire,
Vous m’avez fait l’honneur de bien vouloir me solliciter au sujet des difficultés engendrées par l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune.
Déjà le 10 avril 2006, les sénateurs communistes, dont je (…)
Le jeudi 2 octobre 2008, Evelyne DIDIER a reçu, à sa permanence parlementaire, une délégation des organisations syndicales des retraités.
Les représentants syndicaux CGT et CFDT du secteur sont venus remettre à l’élue une motion votée récemment par l’Union Syndicale des Retraités CGT - CFDT - FO - CFE CGC - FSU - UNSA - SOLIDAIRES et FGR FP de Meurthe-et-Moselle, concernant le pouvoir (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’aide à domicile en matière de politique salariale.
En effet, la branche de l’aide à domicile compte aujourd’hui plus de 38% des salariés, pour la plupart des personnes diplômées, dont le (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d’attribution de la médaille de la défense. En effet, de nombreux engagés ont quitté le service avant la date de création de cette distinction et ne peuvent y prétendre. Certains ne bénéficieront ainsi jamais d’aucun titre de reconnaissance.
Or, outre le fait de saluer (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005.
Outre le fait que l’Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la pension de réversion des fonctionnaires.
En effet, le gouvernement semble prévoir la revalorisation des pensions de réversion du secteur privé, en précisant que, « pour les autres régimes de retraite, l’augmentation du taux de réversion pourra être (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l’inquiétude exprimée par les communes suite à la réforme du permis de construire entrée en vigueur en octobre 2007. En effet, elle met en place une liste exhaustive de pièces constitutives du dossier de demande de ce permis mais aucune de ces pièces ne fait (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le code général des collectivités territoriales qui ne permet pas aux communautés de communes de verser des indemnités de fonction à des conseillers délégués alors que les autres intercommunalités à fiscalité propre en ont la possibilité. Cette disposition (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l’inquiétude exprimée par les communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999, suite à la lecture de la circulaire du 9 novembre 2007.
En effet, cette dernière considère que le dispositif d’aide budgétaire exceptionnelle (…)
