Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les (…)
En mars dernier, je vous informais des démarches que j’entreprenais concernant le problème que pose la rétrocession des ouvrages d’art, auquel sont confrontées de plus en plus de communes, et j’interpellais Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des transports.
Depuis, mes différentes interventions, dont vous trouverez un historique ci-dessous, ont abouti à la création d’un groupe (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)
La réponse à ma question écrite concernant le service minimum d’accueil est parue au Journal Officiel du 2 juillet.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’impossibilité pour de nombreuses communes d’appliquer la loi relative au service minimum et notamment l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.
Le service minimum d’accueil a (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes de l’Amicale normalienne et de l’IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de Meurthe-et-Moselle concernant la réforme du recrutement et de la formation des maîtres. En effet, favorables à l’élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau master, les membres de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions de modification du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Si la volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil d’ici à 2012 est légitime, certaines dispositions inquiètent des (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, les discussions semblent s’orienter vers trois points notamment qui suscitent d’importantes réserves auprès des associations de sinistrés (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les conséquences de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques.
En effet, la souffrance qui se cache dans les coulisses de ces spectacles illusoires est bien réelle. Plus de 1300 animaux vivent un esclavage injuste dans (…)
En vertu d’une jurisprudence défavorable aux communes, le maître d’ouvrage de nouvelles infrastructures telles que voie ferrée, autoroute ou voie navigable, entend, dans la majorité des cas, transférer aux collectivités la propriété des ouvrages d’art et l’obligation d’en assurer l’entretien, la réfection, voire le renouvellement, ainsi que la responsabilité en terme d’assurance, sans prise en (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que (…)
