Laure

Rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ...

Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports - 11 mars 2009
Objet : demande d’audition
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je me permets d’attirer votre attention sur un sujet qui concerne de plus en plus de communes : la rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ou encore les sociétés d’autoroute.
Le problème qui se pose suite à la (…)

Fermeture des dispensaires pour mineurs

Lettre au Président de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale des Mines, Monsieur Roger SAUER - 13 mars 2009
Monsieur le Président,
J’ai reçu récemment à ma permanence une délégation de la fédération régionale CGT du personnel et pensionnés des mines de fer et de sel de Lorraine, qui m’a notamment interpellée sur le sujet inquiétant des prochaines fermetures de dispensaires.
En effet, (…)

Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’Education Nationale sur la question soulevée par les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles de l’académie Nancy-Metz.
En effet, cette liste complémentaire permet de répondre aux besoins de l’académie, aux postes devenus vacants au cours de l’année scolaire. Or cette année, alors que les (…)

Réorganisation des chambres de métiers et de l’artisanat

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de réforme des structures administratives de l’État et notamment sur la réorganisation du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
En effet, les réflexions actuellement engagées privilégient un schéma d’organisation (…)

Suppression de la Taxe Professionnelle

Courrier adressé à un maire de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier dans lequel vous me faites part de votre désapprobation face à la mesure annoncée récemment par le Président de la République, visant à supprimer la taxe professionnelle.
J’ai conscience, en effet, que les communes rurales comme les nôtres ont besoin de cette (…)

Loi de finances 2009 : taxation des mutuelles

Courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la contribution dite « de solidarité » imposée aux organismes complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros.
En effet, les mesures prises lors de la loi de finances pour 2009 apparaissent profondément injustes envers, (…)

RASED

Lettre à Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale.
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des maîtres spécialisés des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), que le gouvernement prévoit de sédentariser dès la rentrée prochaine.
Si je ne doute pas de votre souci pour l’intérêt des élèves et surtout de ceux qui (…)

Suppression BTS lycée Jean Zay de Jarny

Lettre au recteur de l’académie Nancy-Metz, Monsieur Michel Leroy, le 23 janvier 2009.
Monsieur le Recteur,
Lors de son conseil d’administration, les représentants du lycée Jean Zay de Jarny (54800) ont pris connaissance des mesures de suppression proposées pour la rentrée prochaine.
Ainsi, il est évoqué une possible fermeture du BTS CPI (conception des produits industriels). C’est la (…)

Revalorisation des retraites

Lettre à Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le Ministre,
Suite aux journées nationales d’actions des 6 mars et 16 octobre 2008, j’avais adressé au ministère un courrier relatant le désarroi des retraités face à l’insuffisance de la revalorisation des retraites.
Monsieur Xavier Bertrand avait bien voulu me répondre en m’indiquant, (…)

Budget 2009 : la droite a osé ...

Source de l’article : Initiatives, journal du Groupe CRC-SPG
Haro sur les accidentés du travail et les veuves
Au Sénat, la majorité parlementaire n’est pas en reste dès qu’il s’agit d’aggraver l’injustice fiscale. Même si tous les mauvais coups ne passent pas à chaque fois ... Philippe Marini avait évoqué la possibilité de soulager fiscalement les actionnaires maheureux du fait de la (…)