Rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ...
Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports - 11 mars 2009
Objet : demande d’audition
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je me permets d’attirer votre attention sur un sujet qui concerne de plus en plus de communes : la rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ou encore les sociétés d’autoroute.
Le problème qui se pose suite à la (…)