Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise arboricole pour les exploitations fruitières de Lorraine.
En effet, les distorsions de concurrence avec les autres pays s’ajoutant aux aléas climatiques augmentent le risque de disparition de cette filière. Déjà, les prix en 2007 ont baissé de 20% par rapport à (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mesure qui vise à supprimer l’exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu’ici aux personnes âgées les plus démunies.
Il s’agit là d’une lourde atteinte au pouvoir d’achat de celles-ci. Or, cette catégorie de la population a besoin de la télévision qui (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles (…)
Lettre au procureur de la République
Je me permets de vous interpeller sur la situation de l’AMAVR, et plus particulièrement sur la suppression envisagée de sa mission de médiation pénale.
En effet, la Présidente m’alerte sur la nouvelle orientation des Parquets qui vise à supprimer les réquisitions de médiation pénale.
Or, cette mission est prépondérante au niveau des ressources de (…)
Lettre au préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Hugues Parant.
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’annonce de la suppression du conseil des prud’hommes de Briey.
Lors de sa venue à la Cour d’appel de Nancy, le 27 octobre dernier, Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, s’était gardée de mentionner qu’une telle mesure serait prise aussi rapidement. Au contraire, concernant les (…)
COMPTE RENDU DE LA REUNION TER
du 12 novembre 2007 à 17 h 30 - Permanence parlementaire
PRESENTS : Madame Evelyne DIDIER, Sénatrice Monsieur Jacky ZANARDO, Maire de Jarny, Président de la Communauté de Communes du Jarnisy Monsieur Jean-Pierre MAUBERT, Maire de Conflans-en-Jarnisy Monsieur Alain MERCIER, Maire de Doncourt-les-Conflans, Vice-Président de la CCJ délégué aux infrastructures et (…)
Lettre au recteur de l’académie, Monsieur Michel Leroy et au préfet de Meurthe-et-Moselle, Hugues Parant.
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et donc, de fait, dans l’enceinte des établissements scolaires.
En effet, si l’objectif est louable, les (…)
Lettre à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le Ministre,
La semaine bleue consacrée aux retraités et aux personnes âgées, qui a eu lieu cette année du 15 au 21 octobre, a été, une nouvelle fois, l’occasion pour cette population de se faire entendre sur la question des pensions.
En effet, c’est un cri d’alarme que pousse (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les dispositions de l’article R.126-1 du code de l’urbanisme, et plus particulièrement sur les plans d’alignements approuvés, existants sur le territoire, qui doivent figurer en annexe d’un plan local d’urbanisme.
Parmi ceux-ci, apparaissent les plans, souvent (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, affiliés successivement à un régime de base français et à un régime étranger.
En effet, ces conditions apparaissent discriminatoires puisque, depuis 1994, en application de (…)
