Monsieur le Maire,
Vous m’avez fait l’honneur de bien vouloir me solliciter au sujet des difficultés engendrées par l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune.
Déjà le 10 avril 2006, les sénateurs communistes, dont je fais partie, ont déposé une proposition de loi demandant l’abrogation de cet article.
Depuis, nos collègues socialistes ont déposé une seconde proposition de loi allant dans le même sens. Les débats se sont tenus au sénat le 6 février dernier.
J’ai parfaitement conscience des dépenses supplémentaires qu’implique l’article 89 pour les communes de résidence et du risque de déstabilisation pour les petites écoles des communes rurales. De plus, si le gouvernement prône la liberté de choix pour les familles quant à la scolarisation de leurs enfants, les maires, eux, en sont totalement dessaisis. Ce traitement nous apparaît, en outre, inéquitable.
C’est pourquoi, soyez assuré, Monsieur le Maire, que nous continuerons, au sein de mon groupe parlementaire, à défendre l’intérêt des communes et de l’école publique, chaque fois que l’occasion nous en sera donnée.
