Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et la richesse de ces débats. Nous y avons tous contribué, avec la volonté d’aboutir, à l’issue de cette discussion, à une proposition sénatoriale et non à une page blanche.
Je regrette que des propositions alternatives, qui ont été largement débattues, n’aient pas trouvé de majorité. Nous sommes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun se souvient que, en première lecture, notre groupe avait déposé une motion de renvoi à la commission. Aujourd’hui, la marche forcée s’accélère sur un texte qui, à bien des égards, va bouleverser nos institutions locales et qui préoccupe nos concitoyens et leurs élus.
M. Charles Revet. Oui !
M. Christian Favier. Oui, les (…)

Madame, Monsieur, cher-e collègue,
Nous avons le plaisir de vous adresser la proposition de loi relative au « traitement équilibré des territoires par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement » que nous défendons avec nos collègues du Groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Cette proposition de loi viendra en débat, au Sénat, le 10 octobre 2013.
Ce texte propose de corriger (…)

L’exigence de démocratisation de la vie politique est forte dans notre pays, où, à juste titre, les citoyens électeurs ont bien souvent l’impression que leurs aspirations, leurs attentes, ne sont ni entendues ni prises en compte.
Le groupe CRC du Sénat est attaché depuis longtemps à la démocratie vivante, celle qui permet l’association de tous à la vie politique et aux décisions dans la (…)

Le groupe CRC a soutenu le projet de loi organique tel qu’il nous a été présenté. Nous l’avons expliqué tout au long du débat, ce texte, bien qu’incomplet, répondait à l’exigence de démocratisation de la vie politique que nous avons toujours affirmée.
Une majorité des membres du Sénat a vidé ce texte de son contenu, préférant maintenir le principe du cumul ; nous le regrettons. En effet, à (…)

À la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années, s’ajoute une crise de la démocratie représentative sans précédent. Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant. A cela s’ajoute un sentiment d’éloignement voire d’abandon. Ce rejet s’accompagne d’un profond questionnement sur l’efficacité de nos institutions et sur notre rôle de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par Lionel Jospin, le cumul des mandats est un sujet essentiel pour l’avenir de nos institutions. Il aurait de ce fait mérité un projet de loi plus ambitieux que celui qui nous va nous occuper. Cela étant, mon groupe soutiendra ce (…)

Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations.
Le paysage communal français, (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne.
Cette loi prévoit la réduction de (…)

Dominique Watrin a accepté de répondre à quelques questions autour de l’acte III de la décentralisation, du devenir des communes et de nos institutions ainsi que des perspectives de mobilisation à la rentrée prochaine.