Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les différents présidentes et présidents de commission se sont longuement exprimés et ont cité de nombreux exemples et statistiques, je concentrerai mon propos sur une partie des (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé hier, le 18 juin, le projet de loi portant réforme du mode de scrutin sénatorial.
Ce projet étend la proportionnelle pour la désignation des sénatrices et sénateurs. Les départements élisant trois sénateurs sont maintenant concernés par ce mode de scrutin fondamentalement plus démocratique.
La proportionnelle permet en effet un meilleur respect du (…)

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

Rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, modifier le mode de scrutin d’une élection, et a fortiori de celle de l’une des deux chambres du Parlement, n’est pas un acte anodin.
Ce n’est pas un acte anodin au regard du rôle premier que joue une assemblée comme le Sénat, mais surtout dans le contexte actuel marqué par une défiance accrue de nos compatriotes à l’égard de (…)

Quelques jours après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de métropole du Grand Paris revient sous une forme très inquiétante.
En effet, certains, à droite mais aussi à gauche et c’est très alarmant, préconisent la fusion des départements des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
Je veux très clairement dire ma totale opposition à une telle perspective. (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008.
À l’époque, cette révision constitutionnelle a été présentée comme l’aboutissement d’une réflexion visant à (…)

La première des trois parties du projet de loi de décentralisation sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles a été adoptée jeudi dernier au Sénat par 182 voix contre 38. Seul le groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) a unanimement voté contre.
Nous nous félicitons de certaines avancées du texte, notamment sur la conférence territoriale qui deviendra un lieu (…)

Le groupe CRC a voté contre la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et Radical ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus UMP. C’est finalement grâce à la bienveillante abstention des autres qu’une minorité s’est transformée en majorité.
Certes le texte adopté par le (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, à l’issue de ce long et passionnant débat, je voudrais en premier lieu vous remercier, madame la ministre, malgré nos différences d’appréciation, de votre écoute et de votre respect du travail parlementaire.
Je veux également saluer M. le rapporteur, mais aussi MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que M. le président de la commission des lois pour (…)