Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission par intérim (Sourires.), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est censée, selon ses auteurs, améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement.
Aujourd’hui, les collectivités assument une part prépondérante de l’effort consenti en matière de construction et de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons expliqué à l’occasion des deux premiers débats sur ce sujet, nous sommes opposés à la réforme de l’article 11 de la Constitution telle qu’elle est envisagée au travers des textes qui nous sont soumis, et ce y compris après les travaux de la commission mixte paritaire.
Outre la complexité de mise en œuvre de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, régulièrement, le Sénat débat sur le thème de l’aménagement du territoire pour dire combien il est important de permettre un aménagement équilibré de notre pays, listant tous les domaines où l’intervention publique est nécessaire pour garantir l’égalité partout sur l’ensemble du territoire.
Je dois bien avouer que plutôt que de (…)

Editorial paru dans le n°86 d’Initiatives.
J’ai eu l’honneur de défendre en séance la proposition de loi de notre groupe visant à « un traitement équilibré des territoires par une réforme de la Dotation globale de fonctionnement », le 10 octobre dernier. Notre PPL visait à apporter aux communes rurales de moins de 20 000 habitants l’oxygène financier dont elles ont besoin pour faire face (…)

L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, je porte avec les élu-es et les acteurs de ce territoire, l’ambition de son développement équilibré, solidaire, des sommets vers la plaine et réciproquement…
Au fil des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que les différences sont minimes entre les textes que nous avons adoptés et ceux qui ont été votés par l’Assemblée nationale. Elles portent sur les autorités (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieux où les habitants ne se sentent pas isolés, (…)

Auteur de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des paroles, c’est bien, des actes, c’est mieux !
Au fil des inaugurations, des débats et prises de position, j’entends des femmes et des hommes de tous bords vanter les mérites de la commune rurale, la caresser dans le sens du poil, lui assurer toute leur confiance, souligner le mérite, le (…)

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l’annonce faite par le Gouvernement d’une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales : cette réduction de (…)

Nous arrivons au terme de l’examen en deuxième lecture d’un texte qui bouleverse profondément l’organisation territoriale de notre pays et qui, j’en suis persuadé, laissera un goût amer à nombre d’entre nous.
Sous couvert de rendre l’action publique plus proche des besoins, ce projet de loi sacrifie en effet l’unité d’action tendant à assurer l’égalité entre les citoyens.
Ce texte relatif (…)