Institutions, élus et collectivités

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
En 2003, lors d’une réforme, la Constitution a distingué les anciens Territoires d’Outre-Mer (TOM), devenus Collectivités d’Outre-Mer (COM : Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis et Futuna ; Polynésie ; Calédonie ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin) et les DOM (Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Les COM (…)

Editorial paru dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Tout le monde le reconnait aujourd’hui, le texte en cours d’examen au parlement portant sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, va porter un rude coup à nos communes, en particulier. D’abord en ne remettant pas en cause la loi de 2010, en cours d’application, qui va voir la mise en (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ce faisant, les députés ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’élaboration a été provoquée par la censure du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, vise à apporter les corrections nécessaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales.
Pour notre part, vous le savez, nous sommes favorables à tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi que nous allons examiner s’inscrivent dans la logique de l’évolution choisie par les peuples de Nouvelle-Calédonie, mais on pourrait aussi parler de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique.
Le projet de loi organique vise à moderniser (…)

Depuis près de dix ans, les départements doivent supporter un déficit de compensation financière par l’Etat de prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale : le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap, et l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce déficit est chiffré par l’Assemblée des départements de France à 6,2 milliards d’euros. En octobre (…)

Suite à la conférence des finances publiques, l’Etat et les associations représentant les collectivités locales ont passé un « Pacte de confiance et de responsabilité ».
Dans ce pacte, responsabilité signifie qu’au motif de réduire les déficits, conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une grande démocratie comme la nôtre.
Bien que le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les conditions dans lesquelles intervient, pour la deuxième fois au Sénat, ce débat en séance publique consacré au bilan annuel de l’application des lois. Il permet, en effet, de donner un débouché plus concret au suivi des mesures réglementaires d’application effectué de longue date – depuis plus (…)