Tout le monde le reconnait aujourd’hui, le texte en cours d’examen au parlement portant sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, va porter un rude coup à nos communes, en particulier. D’abord en ne remettant pas en cause la loi de 2010, en cours d’application, qui va voir la mise en place, dans les prochains mois, de nouvelles intercommunalités contraintes, aux périmètres et aux compétences élargis que nous avions dénoncées.
Ensuite en amplifiant le phénomène d’intégration communale par le développement de la métropolisation de notre territoire. Initiée par la réforme de 2010, la création de métropoles se trouve démultipliée par ce projet de loi. S’il y a actuellement une métropole dans notre pays, celle de Nice, demain il y en aura 14 dont celles de Paris, Lyon Marseille, au statut particulier et spécifique à chacune de ces aires urbaines. Ce faisant prés de 3000 communes vont être impactées par la mise en place de cette nouvelle forme d’intercommunalité très intégrée.
D’autre part si le Sénat a décidé que la création de ces métropoles devait rester un acte volontaire, les débats à l’Assemblée nationale montrent que leur création automatique, par décision du Préfet, reste d’actualité. Tout comme le débat qui revient, avec des amendements de députés, pour que le transfert de compétences sociales des départements vers les métropoles soit de nouveau obligatoire. Aussi les modifications substantielles adoptées par le sénat ne sont pas assurées d’aller jusqu’au bout de l’examen de ce texte.
Cette nouvelle organisation institutionnelle plaçant les zones urbaines au cœur du développement de notre pays ne remettra pas seulement en cause l’action des communes qui en seront membres, elle impactera l’ensemble de notre territoire national, en amplifiant les dérives d’un aménagement toujours plus déséquilibré. Pour renforcer encore cette tendance à la concentration des pouvoirs locaux et à l’intégration renforcée de nos communes, portée par le texte du gouvernement, le sénat a ouvert la possibilité de développer les communautés urbaines en abaissant le seuil d’habitants permettant de les mettre en place. Dorénavant elles verraient leur nombre être multiplié par deux et leur pouvoir d’intervention encore renforcé au détriment des prérogatives des communes qui en sont membres.
Ce faisant, les intercommunalités pourront devenir les seuls interlocuteurs locaux et les plus puissantes agiront tels de véritables « trous noirs » en absorbant toutes les énergies de développement. À l’inverse de cette démarche destructrice de toute volonté d’aménagement équilibré de notre territoire, nous restons persuadez que toutes les évolutions nécessaires pour développer la réponse aux besoins et aux attentes de notre population, passent au contraire par un renforcement de la place et du rôle de nos communes, en favorisant toutes les coopérations volontaires et en revivifiant notre démocratie locale.
L’avenir n’est pas à des structures technocratiques éloignées des citoyens. « La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. » Tel est l’amendement que nous avons fait adopter par le Sénat et que malheureusement les députés s’apprêtent à supprimer, marquant bien ainsi leur volonté de créer les conditions de l’évaporation, de la disparition progressive de nos communes. Pour notre part nous refusons toujours un tel objectif.
