Institutions, élus et collectivités

Dévoilé lors de son discours de politique générale, le big bang territorial de Manuel Valls remodèle l’organisation du pays pour mieux la soumettre aux exigences libérales de Bruxelles. Tribune parue dans Initiatives n°89.
A près la loi sur les métropoles, faisant disparaitre tout objectif d’aménagement équilibré du territoire, au profit des grandes aires urbaines, le nouveau séisme (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer aux élus locaux des produits financiers dits « (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref afin que nous puissions avancer rapidement et voter ce texte.
Le rapport et la présentation de la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE ont d’ores et déjà montré quels étaient les principaux enjeux. Je ne souhaite évidemment pas intervenir de manière redondante. Mais, puisque l’actualité a (…)

Mesdames et messieurs, chers collègues, je veux d’abord remercier le GEVIPAR d’avoir pris l’initiative de ce colloque, de débattre de l’idée que je partage selon laquelle le bicamérisme est un enjeu pour la démocratie.
Il me semble qu’on ne peut pas parler du bicamérisme, sans parler du contexte actuel.
Chacun le sait, nous vivons une crise profonde de nos institutions et cette crise (…)

Jean-Pierre Bosino, maire communiste de Montataire, est devenu sénateur de l’Oise à la faveur de la nomination du nouveau gouvernement et rejoint le groupe CRC. Il succède au Sénat à Laurence Rossignol, nommée secrétaire d’Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées.

Devant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale. Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce. Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la (…)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois savoir qu’une ministre bretonne va me répondre, ce que j’apprécie. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Revet. Il préfère les ministres bretonnes au Premier ministre !
M. Gérard Le Cam. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé un big-bang institutionnel, comme l’avait (…)

Les élections municipales ont été l’occasion pour nos concitoyens d’adresser un message très clair de sanction au pouvoir et de dire tout aussi clairement leur attachement à des élus proches, réactifs, à l’écoute de leur difficultés et soucieux de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés.
En tout point l’exact contraire de la métropole que le gouvernement a construit après le (…)

Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)

Une radio périphérique a annoncé ce matin avoir eu connaissance du futur projet de loi relatif à la décentralisation qui devrait être présenté dans la première quinzaine d’avril en Conseil des ministres. La principale mesure contenue dans ce projet de loi toucherait à la volonté du gouvernement de supprimer les départements en commençant par ceux de la petite couronne qui seraient fusionnés au (…)