Institutions, élus et collectivités

Courrier à l’attention des Maires sur la réforme territoriale. Permanence à Lens le vendredi 24/10 :
"Afin d’entendre votre réaction et vos propositions, je vous invite à me contacter, avant le débat général prévu au Sénat le 28/10 prochain le vendredi 24 octobre entre 11h et 12h et de 14h à 16h"

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur le seuil minimal de population d’un EPCI – CCBI compte tenu du caractère insulaire du territoire morbihannais.
Ce département est profondément marqué par son espace côtier et ses nombreuses îles présentes dans le golfe. L’insularité est ainsi à l’origine de spécificités fortes pour la gestion du territoire.
Dans ce (…)

Michel BILLOUT soutient cet appel ouvert très largement aux élus comme aux habitants.
L’appel
Le point des signataires au 7 octobre 2014

Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)

Editorial paru dans le numéro 91 d’Initiatives, septembre 2014.
On parle souvent de spécificité française, d’un modèle social français. C’est une réalité forgée par des siècles de débats et batailles politiques, des siècles de combats sociaux et démocratiques qui sont, depuis, un quart de siècle, mis à mal. Ce modèle social français a pu se développer sur le terrain démocratique qu’a (…)

Dans cette lettre d’information envoyée aux maires de Seine et Marne, Michel Billout détaille la position de son groupe et son action dans le débat sur la réforme des collectivités locales qui s’est tenu en juillet au Sénat qui l’examinera en seconde lecture à partir de la mi-octobre.

Invité par une radio ce matin, M. Le Guen a qualifié de bizarrerie la situation sénatoriale, c’est-à-dire la majorité de gauche dans cette assemblée qui ne soutient pas systématiquement et docilement les orientations du gouvernement.
Expliquons simplement les choses à M. Le Guen : en 2011, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont voté pour l’élection d’un Président de gauche au Sénat, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi de validation législative mettant en cause, dans (…)

Vendredi 20 juin : 17h30 – Izeaux : Joël Gaillard Jeudi 26 juin : 17h30 - Saint Maurice l’Exil : Philippe Genty
lundi 07 juillet : 18h - Champ sur Drac : Jacques Nivon
Mesdames, messieurs,
Je vous remercie Mesdames et Messieurs les élu-e-s, d’avoir répondu à mon invitation. Merci Monsieur le maire d’avoir accepté de nous recevoir dans votre commune et de mettre votre salle à notre (…)

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte (…)