Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, et, pourrait-on ajouter, bientôt disparues.
Pour commencer, et quitte à remettre en cause la belle unanimité qui règne aujourd’hui dans cet hémicycle, je tiens à rappeler que le consensus (…)

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, de réduire la dépense publique pour retrouver de la croissance, dites-vous. De nombreux économistes, y compris ceux de l’OCDE, rappellent les limites de cette austérité budgétaire.
Pour y parvenir, vous avez considéré que les dotations aux collectivités pouvaient être réduites de 11 milliards d’euros, soit 22 (…)

Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait la disparition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dans notre département comme dans toute la France.
Ce fonds, doté de 25 millions d’euros en Seine Maritime, alimenté dans le passé par la taxe professionnelle des grandes (…)

Aux Maires de la Seine-Maritime.
Cher(e) Collègue,
La colère gronde Porte de Versailles, pour les élus locaux qui participent actuellement comme moi au 97ème Congrès des maires.
La colère gronde dans chaque mairie de nos territoires, alors que s’ouvre pour les maires et les conseils municipaux la phase de préparation de leurs budgets.
Nous sommes pour la plupart élus, sur la base d’un (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE s’est fait une spécialité d’inscrire à notre ordre du jour, tous les six mois environ, un débat sur l’égalité des territoires. Nous l’en remercions, puisque le Gouvernement nous invite précisément à travailler sur les territoires.
Le débat de ce jour fait suite à la remise, le 30 juillet dernier, du rapport sur (…)

La mort de Guy Fischer, survenue le 1er novembre, est une perte qui touche tout le Parti communiste français. Je veux d’abord retenir le courage et la lucidité avec laquelle il a affronté la maladie. Nous savions depuis plusieurs semaines que le combat qu’il menait face au cancer arrivait à son terme. Lui aussi, mais la dignité face à la mort, dont il avait fait un combat éthique, et son (…)

Les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat saluent avec une grande émotion la mémoire de leur ami Guy Fischer, sénateur du Rhône de 1995 à 2014, vice-président du Sénat de 2004 à 2011, décédé le samedi 1er novembre.
Ils saluent l’homme courageux qui durant trois années fit face à la maladie avec courage, avec une soif de vivre exemplaire.
Jusqu’aux (…)

Ancien sénateur communiste du Rhône pendant 19 ans, Guy Fischer, est mort le premier novembre, des suites d’une longue maladie. Il était âgé de 70 ans.
Né à Décines, dans le Rhône, le 12 janvier 1944, instituteur de formation, il avait été élu au Sénat le 24 septembre 1995, et réélu en 2004. Guy Fischer y avait exercé les fonctions de vice-président et de vice-président de la commission des (…)

En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle a cédé aux exigences du gouvernement, tout en soutenant le lobby (…)