Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion de cette après-midi a le mérite de porter au cœur du débat public cette question de l’application des lois.
Si la démocratie passe par le vote de la loi par les représentants du peuple siégeant au Parlement, il n’y a pas de démocratie effective sans mise en application des lois votées.
C’est dire (…)

Réunie le mardi 26 juin en application de l’article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l’article 29, cinquième alinéa, du Règlement du Sénat, la Conférence des Présidents a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, pour la présentation du projet de loi (…)

Madame La Maire, Monsieur Le Maire, Madame, Monsieur, élu-e de l’Isère,
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, qu’il vient lui-même de confirmer.
Deux projets de loi présentés au conseil des ministres le 18 juin vont donc venir compléter le premier volet de la réforme (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier tous ceux qui ont eu à mon endroit un mot sympathique.
Si je travaille sur le sujet qui nous occupe depuis le début de l’année 2009, je le dois au maire de Vandières, en Meurthe-et-Moselle, qui m’avait (…)

Vote conforme de la proposition de loi sur les ouvrages d’art au Sénat Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, déposée par Evelyne Didier, Sénatrice de Meurthe-et-Moselle (CRC), visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Ce travail réussi et de longue haleine sera largement profitable aux collectivités (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est appelée à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de notre collègue Mme Evelyne Didier, (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)

Le texte créant les grandes régions et reportant les élections cantonales et régionales a été adopté en Conseil des Ministres ce matin du mercredi 18 juin. Il a été immédiatement transmis au Sénat qui en commence l’examen en procédant dès cet après-midi à des auditions au sein de sa commission des Lois. Le rapport doit être présenté le 26 juin prochain et le débat en séance publique doit se (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée…
La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif juridiquement plus efficient, en réintégrant la (…)