Institutions, élus et collectivités

Notre débat, malgré le peu de temps dont nous avons pu disposer pour le préparer, a été très riche. Des questions de fond ont ainsi pu être abordées durant ces deux jours. Je voudrais avant toute chose me féliciter que le Sénat ne se soit pas soumis au texte du Gouvernement, ni à la méthode qui nous a été imposée. Outre la procédure accélérée, le fait de commencer à débattre du périmètre des (…)

Les réductions drastiques opérées par l’Etat sur les dotations des collectivités locales conjuguées aux incertitudes qui pèsent sur le devenir des départements et des intercommunalités en Petite Couronne génèrent une baisse des investissements des collectivités locales et donc mécaniquement une réduction de l’activité des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage.
Selon des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un article de La Gazette des communes affirmait la semaine dernière que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles ».
En remplaçant dans ses éléments de langage le terme de « décentralisation » par ceux de « réforme territoriale », le Gouvernement va à l’encontre de ce qu’attendait une majorité des élus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans émettre les plus vives protestations, au nom du groupe CRC, sur les conditions d’examen de ce projet de loi. C’est en effet à la hussarde que la Haute Assemblée est censée examiner en procédure accélérée un texte fondateur qui, comme l’a indiqué le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a montré quels étaient les lourds enjeux de la réforme territoriale. Même si le premier volet de cette réforme que nous sommes appelés à examiner au cours de cette session extraordinaire constitue un élément clé, je pense que l’essentiel se trouvera dans le second texte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en (…)

À mon tour, je vais tenter de convaincre mes collègues de la majorité de l’impératif démocratique qui commande de voter cette motion tendant à soumettre le présent projet de loi au référendum.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu’il fallait laisser le Parlement débattre. Certes, mais cela ne doit pas nous interdire de nous demander au nom de quelle légitimité nous légiférons. Ceux qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à propos de cette fusée à deux étages qu’est la réforme territoriale – on parle du premier texte en pensant au second –, je voudrais livrer le regard d’un sénateur-maire rural sur les intentions du Gouvernement à l’endroit des structures qui font encore la force de la démocratie locale.
Je dois avouer avoir été, en qualité de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être débuterons-nous, ce soir, l’examen à proprement parler du projet de loi qui nous est soumis. Quoi qu’il en soit, le moment que nous vivons, cet après-midi, est solennel.
Le dépôt de cette motion référendaire n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire destinée à refuser un débat auquel nous (…)

Les sénateurs du groupe CRC, avec des sénateurs du groupe des radicaux (RDSE), ont déposé cet après-midi, une motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 365). Cette motion propose au Sénat de se dessaisir de sa compétence législative pour la transférer au peuple. La réforme (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir, bien qu’il porte sur un point spécifique et particulier, doit nous interroger sur la cohérence et la logique qui animent cette réforme territoriale, dont l’examen du premier volet devait débuter demain après-midi.
Nous devions en effet aborder, demain, le sujet d’une réorganisation territoriale de la (…)