Institutions, élus et collectivités

Cet amendement vise à affirmer un principe auquel nous sommes assez nombreux à être attachés, plus ou moins fortement.
L’alternative est simple : soit on restreint la liberté d’action des élus départementaux et régionaux, soit on défend pied à pied les libertés locales et le pouvoir d’intervention des collectivités territoriales.
Dans ces débats sur les collectivités territoriales, on (…)

Nous avons déposé plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Ils visent à rappeler ou à resituer les grands enjeux qui se trouvent au cœur des réformes territoriales engagées il y a maintenant près de cinq ans par divers gouvernements.
Au travers du présent amendement, nous réaffirmons que la compétence générale est un des fondements de la (…)

Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce projet de loi.
Comme beaucoup d’entre nous, je crois que les collectivités doivent non seulement être renforcées, mais voir leur rôle réaffirmé. Les circonstances présentes montrent que nous avons besoin de plus de décentralisation encore.
Nous estimons en effet qu’il faut davantage de (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Gambrinus, Lydéric, Gayant, Reuze papa, Reuze maman, chacun connait sans doute ces noms familiers de notre région, ils désignent nos traditionnels géants du Nord Pas de Calais, personnages bien connus de nos fêtes et kermesses.
Ce billet ne se transforme pas tout à coup en une chronique vantant les mérites touristiques de notre région, même s’ils sont (…)

En 2014, Michel Billout a bénéficié d’une réserve parlementaire de 140 000 euros. Voici le détail des aides allouées aux associations et aux collectivités.
Aide aux associations
Solidarités internationales 5000 euros à association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) pour participer au financement des actions de l’association. 5 000 euros contribuer (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Rarement débat parlementaire n’aura démarré dans une telle confusion. Nous débutons cet après-midi la discussion générale du projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, sur lequel a été engagée la procédure accélérée, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’orientation générale du présent texte ni même sur la situation dramatique des finances des collectivités territoriales, les orateurs précédents les ayant déjà exposées.
Pour ma part, je souhaite insister sur le devenir des territoires ruraux, de montagne ou, plus (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la principale surprise – si tant est que nous puissions être surpris ! – figurant dans le texte dont nous débattons aujourd’hui vient du fait que celui-ci ne contient strictement aucune mesure à caractère financier.
Alors que nous avons évoqué les périmètres et que nous travaillons sur les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le dernier volet législatif d’un profond bouleversement de nos institutions intervenu sans que nous ayons eu réellement à débattre de ses objectifs d’ensemble.
Débuté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le big-bang territorial se poursuit avec la même (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la troisième fois consécutive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le débat sur l’organisation territoriale de notre pays, il faut le souligner, continue de se dérouler dans des (…)