Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement (…)

Editorial paru dans le numéro 87 d’Initiatives, décembre 2013.
Le gouvernement est aujourd’hui gravement mis en difficulté par les conséquences de sa politique austéritaire et son renoncement aux engagements de campagne, au premier rang desquels figurait la lutte contre « l’ennemi invisible », la finance.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre tente un coup de poker aux contours (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales et, en l’espèce, sur le recours aux services des établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l’illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu (…)

Question n° 09670 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, à l’heure actuelle certains chefs-lieux de canton ou de bourgs centres bénéficient de cette dotation à la première tranche lorsque leur population dépasse 15 % de la (…)

Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d’une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d’autres termes, la question de la fiscalité appliquée aux (…)

Associations
Niaso Event (Fontenay/Bois) : 5000 €
Collectif Féminin/Masculin (Vitry/Seine) : 5000 €
Artemisia Prix de la BD Féminine (Paris) : 2500 €
Compagnie du Pain d’Orge (Champigny) : 2500 €
Restos du Coeur du Val-de-Marne : 5000 €
Association France Palestine Solidarité : 7000 €
France Amérique Latine Gentilly : 3000 €
Mouvement le Nid : 5000€
CADAC : 5000 €
Collectivités : (…)

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis.
Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires.
Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’achat, les ressources des ménages. Or l’augmentation (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le Gouvernement vient d’annoncer le recours à la procédure dite de « vote bloqué », qui balaie d’un trait de plume le travail d’étude des amendements, les échanges d’idées et les conclusions de nos travaux, comme si rien de ce qui s’est dit dans cette enceinte depuis jeudi (…)

Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance, avec un grand intérêt, du communiqué de presse que vous avez rendu public le 22 novembre dernier, concernant le fonds de compensation des emprunts dits « toxiques ».
Comme vous le savez, l’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, permet aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts qui se sont révélés toxiques, de bénéficier (…)