Budget et fiscalité

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Les choix austéritaires du gouvernement et de sa majorité au Parlement se confirment malheureusement de semaine en semaine. La situation économique se dégrade, notre pays est entré en récession économique, le taux de chômage des jeunes en France et en Europe atteint des sommets.
Tout confirme que les choix du gouvernement ne sont pas la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation.
Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux consentis par le gouvernement Sarkozy aux plus aisés (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de surprendre, j’introduirai mon propos en citant les paroles, évidemment traduites en français, d’une célèbre chanson de Bob Dylan. (Exclamations amusées.)
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Blowin’ In The Wind ?
M. Éric Bocquet. Je fais référence à un titre de 1964, The Times They (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai 2012, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont signifié leur rejet de la politique menée par la droite, qui était au pouvoir depuis dix ans.
Le vote de mai, confirmé lors des élections législatives de juin, a conduit à confier à François Hollande et à une partie de la gauche la responsabilité de mener une (…)

Présidente de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante à cette heure un peu tardive, j’aimerais, à mon tour, m’associer aux propos de M. Foucaud. Si le débat parlementaire doit avoir lieu, il ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail du personnel, dont le travail est essentiel à la bonne (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réduire la dépense publique par tous les moyens parce qu’il faut réduire les déficits et la dette, voilà le leitmotiv ! Même si cela a quelque peu l’apparence de la rengaine, voyons ce qu’une telle perspective pourrait donner pour 2014, s’agissant de l’État comme de la sécurité sociale.
Dès lors que l’on a approuvé le (…)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)

La crise financière qui a éclaté en 2007-2008 n’est pas refermée. Nous en souffrons tous, à des degrés divers il est vrai, et chacun d’entre nous s’inquiète à l’idée que les mêmes causes produisent, dans un proche avenir, les mêmes effets. Il fut question de « moraliser » la finance, de la mettre sous contrôle. Au-delà des démentis évidents et navrants qui nourrissent l’actualité, notre (…)