Budget et fiscalité

Le gouvernement a cette semaine fait grand cas de la récupération de 764 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois, Monsieur Sapin, Ministre des Finances annonce avec beaucoup d’enthousiasme la fin de l’histoire pour les comptes en Suisse pour 2016 ! Rappelons que l’objectif des 2 milliards à récupérer avait déjà été inscrit aux recettes du Budget (…)

J’ai effectué un déplacement à l’étranger la semaine dernière dans le cadre de la campagne des européennes,oh pas bien loin,en fait j’ai franchi l’ex-frontière franco-belge entre Toufflers et Néchin,après une distribution de tracts sur le marché de St Amand les Eaux et une conférence de presse à Seclin avec notre ami Jacky Hénin. J’ai été contacté par France 3 Nord Pas de Calais qui préparait (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
La première réaction qui vient à l’esprit, à l’annonce des mesures du plan d’austérité de Manuel Valls, c’est celle de se dire « Quel manque de courage politique ! Quelle facilité ! ». Car, voyez - vous, pour, selon l’expression en vigueur, « réaliser 50 Mds d’économies », que fait le Gouvernement ?
Tout simplement s’attaquer aux plus vulnérables, aux (…)

On en parle de plus en plus, et c’est tant mieux. L’évasion fiscale reste cependant entourée d’une profonde opacité, ce qui est après tout dans sa nature profonde, mais ne la rend pas plus acceptable pour autant. Pour mieux comprendre ses mécanismes et ses ressorts, le groupe CRC publie un DVD contenant notamment un diaporama de 45 minutes commenté par Éric Bocquet, rapporteur de deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi sur la séparation bancaire, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et de nos compagnies d’assurance.
Même si, par essence, nous ne connaissons (…)

Dans le courrier que vous nous avez adressé pour préparer ce débat, monsieur le Premier ministre, vous parlez du choix qui s’offre à nous de soutenir ou non votre plan d’austérité de 50 milliards d’euros comme d’un grand moment de « vérité ». La France, la gauche vivent en effet des heures cruciales. Mes collègues du groupe CRC et moi-même n’avons pas l’habitude de fuir nos responsabilités. Je (…)

Rapporteur de deux commissions d’enquête sénatoriales sur le sujet, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, détaille les mécanismes de l’évasion fiscale, un scandale qui dure...

Question n° 11385 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assujettissement à la taxe d’habitation de l’union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56) dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ».
Ce dispositif a vu le jour dans les années 1990, à l’initiative des unions (…)

On allait voir ce qu’on allait voir !
Deux groupes de travail, mis en place par le Gouvernement, sur la « fiscalité des ménages » et la « fiscalité des entreprises », annoncés à grands coups de trompe en début d’année, viennent de rendre leurs rapports respectifs.
Les parlementaires des groupes CRC et GDR du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont pas validé les conclusions et (…)

Lors de sa réunion constitutive, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, a été désigné rapporteur de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
De 1992 à 2011, le montant des cotisations sociales exonérées est passé de 1,9 milliards à 31 milliards d’euros alors même que le chômage a récemment (…)