Budget et fiscalité

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, intégré au débat d’orientation budgétaire, le projet de loi de règlement que nous examinons ce soir à nouveau n’avait pas mobilisé l’essentiel du débat, celui-ci étant polarisé sur le devenir de nos finances publiques. Il pourrait donc s’agir, dans les faits, de donner à celui-ci le relief qu’il n’a pas eu jusqu’alors, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite.
Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes face à un texte qui, dans ses grandes lignes, (…)

Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, notre collègue Didier Guillaume avait déclaré ceci : « La cohérence de notre projet, c’est de faire en sorte que les efforts de redressement des finances soient le mieux répartis possible. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, quelles que soient (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Détournons le proverbe populaire suivant en disant « Qui paye ses dettes LES enrichit ». Mais qui donc « LES » ? Mais ceux qui vous prêtent de l’argent pardi ! Cette nouvelle version me vient régulièrement à l’esprit quand j’entends les économistes libéraux (les seuls quasiment que l’on entende à vrai dire) et les ministres opposer l’argument de la dette à (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2,7 milliards d’euros sur le solde général du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient dans un contexte très particulier pour notre pays. En effet, il n’est pas imaginable d’étudier ce texte sans avoir en tête le doute profond qui s’est emparé de l’ensemble de nos concitoyens. Nous débattons ce soir de la mise en (…)

Le docteur Migaud, plus connu dans ses prestigieuses fonctions de Premier président de l’honorable Cour des comptes, nommé en son temps par le non moins excellent ancien Président de la République, après avoir été quelque temps député socialiste de l’Isère, est régulièrement auditionné par la commission des Finances du Sénat, ce fut le cas cette semaine.
Didier Migaud avec une constance et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, ce soir, au terme du cheminement de cette proposition de loi relative aux comptes bancaires dits « inactifs » – la discussion montra cependant qu’ils ne l’étaient pas pour tout le monde ! – et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « proposition de loi Eckert ».
Même si elle est encore trop (…)

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1290
Michel Billout attire l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques suite à la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, 30.000 emplois depuis 2002. Le précédent gouvernement avait décidé de fusionner 2 administrations appartenant au même (…)