Budget et fiscalité

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une dure mission que de prendre la parole après l’excellent discours de M. Migaud et la non moins excellente intervention du rapporteur général de la commission des finances. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aurai toutefois une vision (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
J’ai assisté le mercredi 29 janvier dernier à Matignon au lancement des assises de la fiscalité des entreprises,suite à l’annonce de la remise à plat par de la fiscalité dans notre pays par Jean-Marc Ayrault.
Une trentaine de personnes sont présentes autour de la table,syndicats,parlementaires,associations,autour du Premier Ministre siégeaient Pierre (…)

Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.
La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes (…)

Le Ministère des Finances et de l’Economie a publié ce dimanche un arrêté signifiant le retrait de la liste française des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes.
A l’heure où les Etats, dans leurs échanges au dernier sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, affichent leur volonté d’éradiquer les paradis fiscaux, la décision du gouvernement français est pour le moins incompréhensible.
Le (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire de 2013. Le collectif de fin d’année que nous examinons aujourd’hui a suivi, sur bien des aspects, le même cheminement que le projet de la loi de finances pour 2014, dont nous avons achevé l’examen hier après-midi. Soixante-neuf amendements, dont treize reprennent des propositions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques.
En effet, entre discussion des articles, seconde délibération, (…)

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !
M. Philippe Dallier. On est d’accord !
M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la (…)

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)