Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où commence ce débat budgétaire, mon esprit de parlementaire est traversé d’un doute existentiel profond. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous n’êtes pas le seul !
M. Éric Bocquet. Le Parlement s’empare du projet de loi de finances pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques instants, Éric Bocquet a pointé du doigt la nécessité d’une action publique nouvelle, fondée sur le respect des engagements pris et marquée, bien sûr, par le souci de l’efficacité. Il a indiqué que la voie dans laquelle le Gouvernement s’est engagé n’était pas la plus conforme aux attentes de ceux-là mêmes qui ont (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La situation du pays est alarmante. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
M. Rémy Pointereau. Absolument !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pierre Laurent. Laissez-moi parler, il y en aura pour vous aussi ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement (…)

Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)

François Pillet (UMP – Cher), président, et Eric Bocquet (CRC – Nord-Pas-de-Calais), rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières ont présenté à la presse les conclusions de leurs travaux.
Au terme de six mois de travail et d’auditions d’une cinquantaine de personnalités diverses issues des secteurs de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait être présent ce soir, mais n’a pas pu rester pour assister à ce débat, ce qu’il regrette.
Dans un premier temps, l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi portant ratification d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada ne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public.
Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publique, sans cesse mieux informée de la réalité des (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)

En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles d’impôt ! La presse écrite, les médias audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.
Les parlementaires du (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales.
M. Éric Doligé. Tout va bien !
M. Éric Bocquet. Alors que plus d’un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter selon nous sur (…)