Budget et fiscalité

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
Nous commençons à ressentir les effets de l’entrée en vigueur du nouveau traité européen, auquel notre groupe s’est opposé. Le Sénat vient de débattre du projet de programme de stabilité qui sera présenté à la commission européenne. L’objet est clair, réduire le déficit public en diminuant les dépenses dans le Budget de l’État, de la Sécurité (…)

Entretien paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Publication de patrimoine, création d’une haute autorité indépendante, lutte contre la délinquance économique et financière ainsi que contre les paradis fiscaux : que pensez-vous des mesures annoncées par François Hollande afin de favoriser la transparence de la vie politique ?
Éric Bocquet. À l’évidence les premières annonces faites (…)

Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)

Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée. La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les (…)

Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en m’inspirant des derniers mots de Mme Des Esgaulx à l’instant.
M. Francis Delattre. Ah ?
M. Éric Bocquet. Ce qui heurte le groupe CRC n’est pas tant l’absence de vote à l’issue de ce débat que, beaucoup plus fondamentalement, la perte de souveraineté du Parlement français dans l’élaboration des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête créée l’an dernier sur la proposition du groupe communiste, républicain et citoyen a eu un retentissement certain.
L’un de ses effets, grâce à quelques affaires qui ont été révélées, a été de permettre de mesurer l’ampleur du problème posé, la profondeur des pertes entraînées par la fraude, l’évasion et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre sentiment est partagé à l’ouverture de ce débat en séance ce soir.
En effet, c’est à la demande de notre groupe qu’il a lieu, mais, compte tenu de l’importance du sujet et de l’actualité très riche de ces dernières semaines, nous aurions pensé qu’un débat aussi essentiel que celui-ci eût pu se tenir en prime time, comme (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’évidence, le contexte économique et financier de notre continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire, dans notre pays bien sûr mais aussi bien évidemment au sein de l’Union européenne.
Alexandre Dumas, fils disait en son temps : « La banque, c’est l’argent (…)

à Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase (…)