On allait voir ce qu’on allait voir !
Deux groupes de travail, mis en place par le Gouvernement, sur la « fiscalité des ménages » et la « fiscalité des entreprises », annoncés à grands coups de trompe en début d’année, viennent de rendre leurs rapports respectifs.
Les parlementaires des groupes CRC et GDR du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont pas validé les conclusions et préconisations de ces rapports.
Qu’on en juge : le rapport sur la fiscalité des entreprises ne recommande aucune hausse de l’impôt sur les sociétés, au nom de la « compétitivité » des entreprises, alors même qu’entre 1996 et 2012, les dividendes versés sont passés de 65 à 230 Mds d’euros, produit de la productivité et des sacrifices imposés aux salariés !
20 % de la valeur ajoutée produite par le travail servent aujourd’hui à rémunérer le capital, une rente de plus en plus conséquente que les salarié(e)s paient en précarité renforcée, en horaires de travail atypiques, en conditions de travail dégradées, en plans sociaux à répétition, en blocage des salaires, en non reconnaissance des qualifications !
Quant aux ménages, toujours plus mis à contribution (36 % des impôts et cotisations en 2012 contre 25 % en 1978), la seule mesure proposée par le rapport consiste à valider par avance la baisse des cotisations sociales au niveau du SMIC annoncée cette semaine par Manuel Valls.
Mais c’est un « cadeau empoisonné » de 500 euros par an. Il peut se traduire par des baisses de prestations dont l’allocation logement, le plafonnement de la taxe d’habitation. Les salariés vont le payer au travers du forfait hospitalier ou du déremboursement de médicaments.
La baisse des cotisations sociales ne peut en rien remplacer une nécessaire hausse des salaires.
La baisse des dépenses publiques qui l’accompagne, c’est d’abord moins de service public, moins de prestations sociales, moins de redistribution. Ce sont encore les plus modestes qui en subiront les conséquences.
Il est plus que temps qu’une authentique réforme fiscale, s’attaque aux privilèges des plus grandes entreprises et des ménages les plus riches, assurant une efficacité économique et sociale, accompagnée de la démocratisation nécessaire de la Sécurité sociale.
C’est la seule voie acceptable pour sortir de la crise.
