Budget et fiscalité

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Article du Ouest-France
Avec Christelle Schweitzer, responsable de la section lamballaise du PCF, et Pascal Franchet, animateur de la conférence.
La section lamballaise du Parti communiste organisait, vendredi soir, à la salle François-Chataigner, une conférence-débat animée par Pascal Franchet, président du CADTM (Comité d’abolition des dettes illégitimes), ancien contrôleur des (…)

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce nouveau mandat au Sénat commence sur les chapeaux de roues. En effet, trois jours après l’élection, la commission des finances fut réunie pour entendre d’abord le docteur Diafoirus Migaud, Président de la Cour des Comptes, puis, ensuite, MM. Darmanin et Griveaux, Ministres qui nous ont présenté le budget 2018. Pour nous donner le ton, évidemment il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique !
Il faut, sans hésiter et avec le courage nécessaire, réduire la dépense publique !
Cependant, évoquons les 87 000 bacheliers – je me permets de les féliciter ici d’avoir si brillamment conclu leur scolarité secondaire – qui se retrouvent dans la nature par (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille !
La constitution d’un parquet national financier doté d’un certain nombre de prérogatives a représenté une (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances durant le quinquennat précédent, l’article 38 ayant été sollicité pour promulguer plus de 500 textes durant la législature, nous allons, avec l’examen de cette ordonnance relative au code des juridictions financières, entamer un exercice de ratification de (…)

La semaine dernière ici même vous fut proposé un menu assez peu diététique avec le double cheeseburger de chez Mac Do et un Coca-Cola, aussi cette semaine, afin de faire bonne mesure et de préparer votre taille de guêpe à l’approche des vacances d’été, vous aurez droit à un dessert particulièrement léger.
Ce dessert est souvent recommandé par les nutritionnistes, il s’agit de la pomme. « (…)

Samedi dernier, nos amis de la fédération du Pas de Calais du Parti Communiste Français avaient organisé une initiative autour du « restaurant » Mac Donald’s de Lens sur le parking de Bollaert. Hervé Poly ne nous avait pas invité à déguster un double cheeseburger avec un Coca Cola, nous étions rassemblés pour parler évasion fiscale.
Mac Donald’s est, sans doute, l’archétype de la (…)