Budget et fiscalité

En passe d'être supprimé, l'ISF n'est pas confiscatoire et il ne pousse pas à l'exil fiscal, souligne @PSavoldelli94. La preuve par Neuilly-sur-Seine ! pic.twitter.com/1FMPr1EdWD— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet article 12 est important, puisqu’il vise à supprimer l’ISF en créant, comme compensation partielle – un tiers – un impôt sur l’immobilier, dont (…)

Votée par la majorité sénatoriale, la flat tax, cet impôt unique de 30% sur le capital voulu par le gouvernement, va amputer les caisses de l'État de 4 milliards d'euros. Et rapporter beaucoup à des ménages déjà très fortunés. Explications d'@EricBocquet. pic.twitter.com/rjOz138CPe— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, (…)

Hier, le commissaire européen à l’économie et aux finances, Pierre Moscovici, a alerté sur le risque de « non-conformité » du budget de la France. La réduction du déficit public serait trop faible, les réformes insuffisantes, etc. Tout est dans cette formule : « non-conformité ». Non-conformité à quoi ? Non-conformité pour qui ? Qui décide de cette non-conformité ?
Bien entendu, il s’agit de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, permettez-moi de saluer à mon tour, très amicalement, M. le rapporteur général.
Nous entamons aujourd’hui l’examen du premier projet de loi de finances élaboré par ce nouveau gouvernement.
Il s’agit (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un petit propos trivial pour commencer : j’ai l’impression, avec mon groupe, d’assister à une petite dispute des droites dans cette affaire. Pour deux raisons essentielles, qu’on peut comprendre, de nature politique : premièrement, vous êtes d’accord avec les contraintes posées par le traité voté il y a cinq ans – et vous les (…)

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.
Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc, parce que les services juridiques de quelques grandes entreprises, après avoir tenté, par la voie de quelques parlementaires, de faire censurer constitutionnellement une mesure de caractère fiscal, ont choisi de s’en remettre à l’avis du juge européen, nous voici aujourd’hui face à un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute que nous trouverions là matière à réflexion ! Il (…)

Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il s’agit bien de l’organisation même du système dont la machine finance est au cœur !
Elle surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, par suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la (…)

La réponse dépendra de notre situation sociale, selon que vous répondrez de Neuilly-sur-Seine, dans votre bel hôtel particulier de style haussmannien ou de votre logement HLM d’un quartier particulièrement « défavorisé » comme on dit.
Les discussions au Parlement sur le budget 2018 permettent vraiment de révéler au grand jour les choix ultralibéraux de ce nouveau gouvernement. Le (…)